Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables: utilisation des terres mises en jachère

OBJECTIF : développement du mode de production bilogique, en relation avec la crise de l'ESB. CONTENU : la crise de l'ESB démontre la nécessité de revenir à des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement et plus conformes aux intérêts des consommateurs. Dans ce contexte, l'encouragement du mode de production biologique par l'utilisation du régime de gel des terres pour la production, selon ce mode, de légumineuses fourragères telles que le trèfle peut constituer l'un des moyens appropriés. Dans cet esprit, il est proposé d'élargir les possibilités d'utilisation des terres mises en jachère prévues par le régime de soutien des producteurs de certaines cultures arables institué par le règlement 1251/1999/CE.�