Santé humaine, environnement, développement durable: politique pour les substances chimiques. Livre blanc

OBJECTIF : proposer une stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques. CONTENU : le présent Livre blanc rassemble les propositions de la Commission pour l'élaboration d'une stratégie relative à la future politique communautaire dans le domaine des substances chimiques, dont la finalité est le développement durable. La production mondiale de substances chimiques s'élève aujourd'hui à 400 millions de tonnes. Près de 100 000 substances différentes sont enregistrées sur le marché communautaire. L'industrie chimique de l'Union européenne était en 1998 la première industrie chimique du monde, suivie par celle des États-Unis avec 28% de la valeur de la production et un excédent commercial de 12 milliards d'euros. L'industrie chimique est également la troisième industrie manufacturière d'Europe. Elle emploie directement 1,7 millions de personnes, mais près de 3 millions d'emplois en sont tributaires. Outre plusieurs multinationales influentes, elle compte aussi quelque 36 000 PME représentant 96% des entreprises chimiques et 28 % de la production totale. Conformément au traité, la politique menée par l'Union européenne dans le domaine des substances chimiques doit assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, à la fois pour la génération présente et pour celles à venir, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité de l'industrie chimique. Pour atteindre ces objectifs, le principe de précaution est fondamental. Le remplacement des substances dangereuses par des substances moins dangereuses, lorsqu'il existe des substituts appropriés, est un autre objectif important. Le Livre blanc a recensé un certain nombre d'objectifs à atteindre pour faire en sorte que l'industrie chimique contribue au développement durable dans le cadre du marché unique : 1) Protéger la santé humaine et promouvoir un environnement non toxique : la Commission propose notamment qu'à l'avenir, après intégration progressive des substances existantes jusqu'en 2012, les substances existantes et les substances nouvelles fassent l'objet d'une même procédure, dans le cadre d'un système unique; 2) Préserver et renforcer la compétitivité de l'industrie chimique communautaire : la politique communautaire dans le domaine des substances chimiques devrait encourager l'innovation technique et la mise au point de substances chimiques plus sûres; 3) Empêcher la fragmentation du marché intérieur : il est indispensable que la nouvelle politique soit fondée sur une totale harmonisation à l'échelle de la Communauté; 4) Accroître la transparence : les consommateurs ont besoin d'avoir accès à des informations sur les substances chimiques, qui leur permettent de prendre des décisions en connaissance de cause sur les produits qu'ils utilisent, et les entreprises ont besoin de comprendre le système de réglementation; 5) Intégration avec les efforts déployés sur le plan international : la mondialisation de l'industrie chimique et l'impact transfrontière de certains produits chimiques ont fait de la sécurité chimique une préoccupation internationale; 6) Promouvoir l'expérimentation non animale : l'objectif de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris de la faune sauvage, doit être nuancé par des considérations relatives au bien-être des animaux de laboratoire. La Commission encouragera par conséquent le développement et la validation de méthodes d'essais n'utilisant pas d'animaux; 7) Conformité avec les obligations internationales de l'UE dans le cadre de l'OMC : importe de ne pas créer d'obstacles inutiles au commerce, et il ne doit pas y avoir de discrimination à l'encontre des substances et des produits importés. La stratégie qui est proposée doit servir ces objectifs.�