Espace européen de la recherche: activités de recherche et d'enseignement, programme-cadre EURATOM 2002-2006

OBJECTIF : définir un nouveau programme-cadre pluriannuel (2002-2006) pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement en matière nucléaire, en vue d'aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche. CONTENU : le programme-cadre 2002-2006 comprend l'ensemble des activités de recherche, de développement technologique, de coopération internationale, de diffusion et valorisation ainsi que de formation dans les domaines suivants : - le traitement et le stockage des déchets; - la fusion thermonucléaire contrôlée; - d'autres activités EURATOM; - les activités EURATOM du Centre Commun de Recherche. L'annexe du projet de décision fixe les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités qui s'y attachent et indique les grandes lignes des actions envisagées. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1.230 millions Euro, dont 150 millions Euro pour le traitement et le stockage des déchets, 700 millions Euro pour la fusion thermonucléaire contrôlée, 50 millions Euro pour d'autres activités EURATOM et 330 millions Euro pour les activités EURATOM du Centre Commun de Recherche. Le programme-cadre est ouvert à la participation : des pays de l'EEE, conformément aux conditions établies dans les accords EEE ; des pays candidats d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions établies dans les accords européens, leurs protocoles additionnels et les décisions des Conseils d'association respectifs ; de Chypre, Malte et la Turquie, sur la base d'accords bilatéraux à conclure avec ces pays ; de la Suisse et d'Israël, sur la base d'accords bilatéraux à conclure avec ces pays.�