Alcool éthylique d'origine agricole: organisation commune du marché OCM

OBJECTIF : établir une organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool agricole. CONTENU : la présente proposition de règlement vise principalement à rendre plus complète l'information relative au marché, à surveiller les flux commerciaux, à établir un forum de discussion et à préparer d'éventuelles prises de décision. Le cadre réglementaire proposé porte exclusivement sur les aspects suivants : définitions, amélioration de l'information statistique en vue d'une plus grande transparence du marché, un régime de certificats d'importation et d'exportation et la création d'un comité adéquat pour le secteur en cause. Fondée sur l'examen des besoins du secteur, la proposition prévoit l'établissement d'un cadre de règles communes sous forme d'une organisation commune de marché "légère". Elle reprend les éléments prévus par le Conseil ainsi que certains éléments complémentaires tels que des dispositions sur les aides d'État et une clause de sauvegarde. Toutes les mesures proposées sont identiques à des mesures que l'on trouve traditionnellement dans d'autres organisations communes concernant des produits agricoles. Le type proposé d'organisation commune de marché n'implique pas de mesures d'intervention sur le marché communautaire, de sorte que la proposition n'a pas d'incidences budgétaires.�