Politique sociale: mise en oeuvre de l'agenda, tableau de bord

OBJECTIF : adoption du premier tableau de bord sur la mise en oeuvre de l'Agenda sur la politique sociale. CONTENU : Le Conseil européen de Nice, en décembre 2000, avait invité la Commission à présenter chaque année, à partir du Sommet de Stockholm, un tableau de bord décrivant les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Agenda pour la politique sociale. La présentation d'un tableau de bord quelques mois après l'adoption de l'Agenda à Nice implique qu'un certain nombre d'initiatives n'en sont qu'à la phase initiale tandis que certains résultats découlent d'initiatives lancées avant l'Agenda. Le Conseil européen de Nice avait en particulier insisté sur six grandes orientations de politique sociale, dont le tableau de bord rend compte. Parmi les résultats les plus tangibles acquis jusqu'ici, on notera, en particulier, les points suivants : 1) des emplois plus nombreux et meilleurs : dans ce domaine, des progrès ont été réalisés grâce au "paquet emploi", qui comprend le "Rapport conjoint sur l'emploi 2000", la 'Recommandation du Conseil concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des États membres' et les "Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001". Des progrès plus concrets encore ont pu être obtenus via le principal instrument financier visant à soutenir la stratégie européenne pour l'emploi, à savoir le Fonds social européen (FSE). Sur le plan législatif, la Commission a adopté une proposition relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi visant à soutenir financièrement les futures activités au plan stratégique. En matière de mobilité du marché du travail, des avancées ont pu être obtenues en matière de sécurité sociale et de protection sociale avec la simplification et la modification du règlement 1408/71/CE. La Commission a également adopté une proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle visant à favoriser la mobilité professionnelle. La Commission a également proposé une communication qui explique comment équilibrer l'offre et la demande en ce qui concerne les nouvelles compétences requises dans l'économie de la connaissance afin d'éviter la "fracture numérique" séparant les personnes qui ont accès à l'économie de la connaissance de celles qui en sont exclues; 2) Anticiper et tirer parti du changement de l'environnement de travail : ce domaine se prête tout particulièrement aux initiatives des partenaires sociaux. En ce qui concerne l'un des grands points de discussion, à savoir le statut de la société européenne, une avancée politique majeure a été réalisée à Nice. Il en va de même de la directive le 1993 sur le temps de travail en cours de révision et de l'organisation du temps de travail des travailleurs mobiles. D'autres textes sont en cours d'adoption, tels que les propositions de directives sur les échafaudages et les agents physiques ou la modernisation et l'amélioration des relations de travail, toujours en discussion dans le cadre du dialogue social; 3) lutter contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination : une stratégie a été approuvée en octobre 2000 par le Conseil concernant la politique d'intégration sociale dans le cadre des plans d'action nationaux (PAN) pour les deux prochaines années. Tous les États membres pourront ainsi prendre des initiatives dans le cadre de la méthode ouverte decoordination afin d'élaborer une politique d'intégration complète répondant aux besoins spécifiques de chaque pays. Afin de compléter cette stratégie, la Commission a proposé un programme de lutte contre l'exclusion sociale, visant à créer des méthodes comparables de mesure de la pauvreté, à stimuler la coopération entre les États membres et à soutenir le renforcement de la capacité des ONG et les réseaux d'ONG en vue de lutter contre l'exclusion sociale. En matière de lutte contre la discrimination et de renforcement des droits fondamentaux, l'Union a adopté la Charte des droits fondamentaux qui rassemble en un document européen unique les droits fondamentaux, économiques et sociaux des citoyens européens. À noter en outre, l'adoption de deux directives sur la lutte contre les discriminations ou les actions entreprises par la Communauté en matière d'intégration des personnes handicapées; 4) Moderniser la protection sociale : un travail imposant de coopération entre États membres a été initié afin de faciliter la révision et l'adaptation des systèmes aux changements économiques et sociaux, en vue de garantir, d'une part, la solidarité et la justice sociale, et, d'autre part, l'instauration de régimes de protection sociale actifs fondés sur des mesures d'incitation et d'encouragement en vue d'une participation élevée au marché du travail; 5) Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes : une nouvelle stratégie-cadre couvrant la période de 2001 à 2005 a été établie, qui prône à la fois l'intégration de l'égalité des chances ("mainstreaming") et le lancement d'actions spécifiques. Cette stratégie-cadre est accompagnée d'un programme prévoyant un soutien financier des campagnes de sensibilisation, de la collecte de données et des projets transnationaux. Une proposition de directive modifiant la directive 76/207/CEE relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes a également été adoptée par la Commission visant à définir le harcèlement sexuel comme une discrimination; 6) Renforcer le volet social de l'élargissement et des relations extérieures de l'Union européenne : des actions concrètes importantes ont été entreprises afin d'aider les pays candidats à élaborer des politiques et à établir la structure institutionnelle nécessaire (secteur public, partenaires sociaux, ONG) pour pouvoir s'associer aux initiatives communautaires dans le secteur social. En ce qui concerne les normes fondamentales du travail, la Commission a encouragé les États membres à ratifier la Convention 182 de l'OIT relative aux pires formes de travail des enfants.�