Audiovisuel et information : protection des mineurs et de la dignité humaine. Rapport d'évaluation

OBJECTIF : établir un rapport sur l'application de la recommandation du Conseil de 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine. CONTENU : Le 24 septembre 1998, le Conseil adoptait une recommandation concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine (98/560/CE) (voir CNS/1997/0329). L'objectif du présent rapport est de se conformer au point 4 de la section III de cette recommandation qui invite la Commission à présenter un rapport d'évaluation sur l'application du texte dans les États membres, deux ans après son adoption. Pour rappel, la recommandation invitait les États membres, les secteurs et parties concernés et la Commission à prendre des mesures pour renforcer la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les secteurs de la radiodiffusion et d'Internet. Globalement, deux ans plus tard, les résultats de l'application de la recommandation sont encourageants, même si les parties intéressées, et en particulier les consommateurs, auraient dû être mieux associés à la mise en place de codes de conduite. Les États membres ont appliqué la recommandation d'une manière hétérogène; cependant, il conviendrait de souligner que la plupart d'entre eux ont lancé des campagnes en vue d'une utilisation plus sûre d'Internet et que certains ont adopté de nouvelles dispositions ou soutenu des mesures telles que la mise en place de lignes directes avec la police pour traiter de la pornographie enfantine. Selon le rapport, l'hétérogénéité des mesures prises dans les États membres n'est pas surprenante, dans la mesure où il existe d'importantes différences culturelles et de développement d'Internet dans les États membres. En outre, deux années sont peut-être un délai relativement bref pour une application totale de la Recommandation. D'un support audiovisuel à l'autre, on observe malgré tout une intensité décroissante des activités; la plupart des efforts sont consacrés à la protection des mineurs et de la dignité humaine par rapport à Internet, tandis que les jeux vidéos recueillent le moins d'attention (la recommandation traitant essentiellement le problème de l'Internet). Concernant la comparaison des actions entreprises par les différents États membres, la fourchette est large, allant de l'absence quasi-totale d'activité, en particulier pour ce qui concerne Internet, à des efforts considérables pour établir une politique commune à travers les différents supports audiovisuels. L'industrie, via l'ICRA (Association pour la classification du contenu d'Internet) en particulier, travaille au développement de systèmes fiables de filtrage et de classification pour Internet pouvant être adaptés individuellement aux valeurs culturelles des citoyens des différents États membres. En ce qui concerne la radiodiffusion numérique, l'action de l'industrie est moins avancée. Le DVB (Digital Video Broadcastig ou groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) se dit favorable au développement d'une action dans ce domaine, pour autant que le législateur européen donne un signal clair au secteur. Pour sa part, la Commission a contribué à une meilleure protection des mineurs dans l'audiovisuel grâce à la mise en oeuvre du Plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet. Comme le demandent les États membres, et comme le prévoit le Plan d'action, elle continuera à renforcer la coopération européenne et internationale dans ce domaine. Bien que la recommandation ne soit pas directement liée à la directive "Télévision sans frontières", il est tout à fait possible que les résultats du présent rapport d'évaluation influencent la façon dont une éventuelle nouvelle directive pourrait traiter de la protection des mineurs et de la dignité humaine à l'égard de tout contenu électronique. Conformément aux dispositions de la directive, la Commission lancera une étude de grande envergure qui sera l'objet d'une consultation vaste et ouverte de toutes les parties sur ce sujet. En conclusion, les résultats du rapport montrent que les défis en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine sont à relever à travers l'ensemble des supports, qu'il s'agisse d'Internet, de la radiodiffusion, des jeux vidéo ou de supports tels que cassettes vidéo et DVD. De nouveaux efforts doivent avoir lieu pour assurer une approche cohérente, en particulier à mesure que la convergence se fera de plus en plus forte, avec l'Internet TV, la radiodiffusion interactive, ou le téléchargement de jeux vidéos sur Internet. La participation des utilisateurs, y compris les consommateurs, devrait également être encouragée. Des approches telles que la mise en place de l'institut NICAM néerlandais (Institut néerlandais pour la classification des supports audiovisuels) et le Livre blanc britannique sur les communications montrent que beaucoup peut être fait sur le plan de la régulation (y compris auto-régulation) et peut constituer une piste pour la poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation.