Audiovisuel et information : protection des mineurs et de la dignité humaine. Suivi du Livre vert

1997/0329(CNS)
La Commission a présenté un rapport d'évaluation concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24/09/1998 sur la proection des mineurs et de la dignité humaine. Cette recommandation invite les États membres, les secteurs et parties concernés et la Commission à prendre des mesures pour renforcer la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les secteurs de la radiodiffusion et d'Internet. Globalement, deux ans plus tard, le rapport conclut que les résultats de l'application de la recommandation sont encourageants, même si les parties intéressées, et en particulier les consommateurs, auraient dû être mieux associés à la mise en place de codes de conduite. Les États membres ont appliqué la recommandation d'une manière hétérogène; cependant, il faut souligner que la plupart d'entre eux ont lancé des campagnes en vue d'une utilisation plus sûre d'Internet et que certains ont adopté de nouvelles dispositions ou soutenu des mesures telles que la mise en place de lignes directes avec la police pour traiter de la pornographie enfantine. En outre, deux années sont un délai relativement bref pour une application totale de la recommandation. L'industrie, via l'ICRA en particulier, travaille au développement de systèmes fiables de filtrage et de classification pour Internet pouvant être adaptés individuellement aux valeurs culturelles des citoyens des différents États membres. En ce qui concerne la radiodiffusion numérique, l'action de l'industrie est moins avancée. De son côté, la Commission a contribué à une meilleure protection des mineurs dans l'audiovisuel grâce à la mise en oeuvre du Plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet. Elle continuera à renforcer la coopération européenne et internationale dans ce domaine. Les résultats du rapport montrent que les défis en matière de protection des mineurs et de la dignité humaine sont à relever à travers l'ensemble des supports, qu'il s'agisse d'Internet, de la radiodiffusion, des jeux vidéo ou de supports tels que cassettes vidéo et DVD. La participation des utilisateurs, y compris les consommateurs, devrait également être encouragée. Des approches telles que la mise en place de l'institut NICAM néerlandais et le livre blanc britannique sur les communications montrent que beaucoup peut être fait par la co- et l'auto-régulation et peuvent constituer une piste pour la poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation.�