Réforme de la Commission : plan d'action, aspects concernant la commission du contrôle budgétaire. Livre blanc

En présentant son rapport sur l'état d'avancement de la réforme, la Commission se déclare satisfaite des progrès accomplis depuis le 1er mars 2000. Un des grands objectifs de la réforme était la restructuration de l'institution de manière à permettre à la Commission de remplir les fonctions que les États membres lui confient par l'intermédiaire des traités. À cet égard, la première année de la réforme s'est révélée très fructueuse. Dans un premier temps, l'évaluation exhaustive que la Commission a faite de son action actuelle a fourni une vision claire de sa mission et de ses activités essentielles et a tracé un tableau précis des ressources nécessaires. En deuxième lieu, les structures et les systèmes mis en place aux fin de gestion et de contrôle financier ainsi que d'audit interne ont actuellement atteint un niveau conforme aux normes internationales les plus sévères en matière de gestion moderne et efficace. Il a certes fallu revoir certains délais, notamment dans le domaine des ressources humaines, où le calendrier a été redéfini. Dans d'autres cas, la complexité de certains activités avait été sous-estimée. De même, le processus indispensable de consultation des utilisateurs finals a parfois pris plus de temps que prévu. Néanmoins, le calendrier général a été respecté et aucun des retards n'a été causé par des problèmes fondamentaux dus aux orientations de la réforme. En raison des progrès substantiels accomplis à ce jour, 2001 sera une année très chargée en ce qui concerne la mise en oeuvre et la consolidation de la réforme. Ce sera une année cruciale pour la réforme de la politique en matière de ressources humaines. Toutes les réformes n'exigeant pas de modification du statut, telles que la politique de formation, seront appliquées. De plus, la Commission présentera, d'ici à la fin de l'année, un train global unique de modifications du statut au comité interinstitutionnel du statut et, ensuite, au Conseil et au Parlement. L'utilisation efficiente des ressources sera favorisée par l'achèvement du premier cycle de planification stratégique et de programmation de la stratégie annuelle de la Commission pour 2002. Conformément à l'objectif de l'amélioration de l'aide extérieure fournie, la Commission va transférer la compétence pour la gestion des programmes à un premier groupe de 23 délégations dans des pays partenaires. À ce jour, ce sont les progrès de la réforme de la gestion financière qui sont les plus visibles. 2001 enregistrera de nouveaux progrès avec la publication, par chacune des directions générales de la Commission, d'un rapport d'activité annuel sur la mise en oeuvre de la réforme financière ainsi que par la publication du premier rapport annuel sur l'audit interne. Pour faciliter le règlement des factures dans les délais, la Commission installera un système informatique généralisé assurant l'enregistrement et le suivi de toutes les factures entrantes. Les directions générales lanceront une grande initiative en vue de mettre en oeuvre les nouvelles règles en matière de contrôle interne et de préparer l'abandon de l'ancien système centralisé d'approbation financière. Pour respecter le calendrier fixé en matière de responsabilisation et de transparence, les institutions européennes devront parvenir à un accord sur l'institution d'un groupe consultatif de la déontologie, sur la base de la proposition de la Commission. De plus, 2001 devrait voir l'adoption du règlement sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.�