Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)
2000/0070(COD)
La proposition modifiée de la Commission reprend la plupart des amendements approuvés par le Parlement en première lecture. Ceux-ci visent pour l'essentiel à clarifier et à préciser le texte de la Commission.
Les principaux amendements sont des amendements de nature technique visant à réajuster la proposition sur la législation récente entrée en application dans certains États membres. En particulier :
- amendements portant sur des nouveaux régimes spécifiques autrichien et français;
- amendement visant à modifier la mention de deux prestations spécifiques britanniques figurant actuellement à l'annexe IIbis du règlement 1408/71/CEE.�