Politique commune de la pêche: protection des ressources, de l'environnement et des consommateurs. Livre vert

OBJECTIF : l'objet du débat lancé par le présent Livre vert est de déterminer les caractéristiques de la future politique commune de la pêche (PCP), pour que celle-ci soit mieux à même de relever les défis auxquels elle est confrontée. CONTENU : bon nombre de problèmes actuels de la PCP tiennent au caractère hétérogène et trop imprécis de ses objectifs. Les objectifs généraux de la PCP ne peuvent être atteints qu'à longue échéance. Toutefois, la transition vers la durabilité et la viabilité à long terme nécessite la mise en oeuvre de mesures correctives destinées à restaurer la productivité des stocks de poissons. La Commission est persuadée que la PCP serait à la hauteur des défis à relever si l'on définissait clairement un ensemble d'objectifs cohérents, à savoir : - responsabiliser la pêche et veiller à sa durabilité, pour garantir le bon état sanitaire des écosystèmes marins, condition nécessaire au maintien de la qualité, de la diversité et de la disponibilité des ressources et des habitats. À cet effet, il est urgent de renforcer et d'améliorer la politique de conservation pour inverser les tendances négatives qui caractérisent actuellement l'état de nombreux stocks; - mener une action adéquate en matière de gestion de la pêche afin de réaliser les objectifs énoncés à l'article 174 du Traité. Sans préjudice des mesures prises dans le cadre de la politique de la pêche, il conviendrait d'envisager des mesures appropriées pour réduire certains effets négatifs d'autres activités humaines pour l'environnement, telles que les transport maritime, les dégazages, le dragage, etc; - intégrer les normes sanitaires dans la PCP pour protéger la santé publique et celle des animaux, assurer la sécurité alimentaire et garantir au marché européen un approvisionnement stable à des prix qui soient raisonnables pour le consommateur; - ramener les capacités le plus tôt possible au niveau requis pour assurer la disponibilité et la durabilité des ressources; - promouvoir une meilleure gouvernance en adoptant des procédures plus transparentes, plus fiables et plus flexibles pour assurer la gestion et pour prendre les décisions, procédures qui permettraient d'associer les acteurs concernés, y compris aux niveaux régional et local, mais aussi de faire face correctement aux situations de crise et aux problèmes de conservation qui peuvent se poser sur le plan local; - imposer efficacement l'exécution des règles de la PCP grâce à des arrangements transparents qui soient effectivement opérationnels dans toute l'Union; - faire en sorte que le secteur de la pêche et de l'aquaculture soit économiquement viable, autosuffisant et compétitif dans une économie mondialisée; - traiter les problèmes qui se posent en matière d'ajustements structurels qui résulteront de l'obligation d'assurer une pêche responsable; - promouvoir l'exploitation responsable et rationnelle des ressources de pêche dans les eaux internationales et développer des partenariats avec les pays tiers, en veillant à la cohérence avec la politique communautaire dans le domaine du développement; - améliorer qualitativement et quantitativement les données sur lesquelles s'appuie le processus décisionnel et promouvoir une recherche scientifique multidisciplinaire qui permette d'obtenir en temps utile des informations et des conseils de grande valeur scientifique en ce qui concerne la pêche, les écosystèmes où elle s'exerce et les facteurs environnementaux pertinents. Tous ceux qui sont désireux d'alimenter ce débat sont invités à faire parvenir d'ici au 30 septembre 2001 leurs commentaires à la Commission.�