Statistiques sur les déchets

La proposition modifiée repose sur la même logique que la proposition initiale; elle est en outre pratiquement identique au projet consensuel du groupe de travail du Conseil qui propose des amendements visant essentiellement à réduire les exigences en matière de données, ainsi qu'à introduire davantage de souplesse en ce qui concerne la transmission des données par les États membres. La seule différence significative entre les deux textes concerne la périodicité de la collecte des données en matière de traitement des déchets. La proposition modifiée de la Commission prévoit toujours une périodicité d'un an pour une certaine partie de la nouvelle annexe II (cette annexe concerne la valorisation et l'élimination des déchets). Plus spécifiquement, elle établit une fréquence annuelle pour la collecte de données auprès d'exploitants spécialisés dans l'élimination et l'incinération de déchets; en revanche, les informations relatives aux installations non spécialisées dans la valorisation et l'élimination de déchets ne seront demandées que tous les trois ans. La proposition modifiée reprend la structure des annexes proposée dans le projet consensuel du groupe de travail, à savoir : Annexe I: Production de déchets ; Annexe II : Valorisation et élimination des déchets ; Annexe III : Tableau de transposition entre le Catalogue européen des déchets (CED) et la classification CED-Stat Rév. 2 (qui définit les catégories de déchets à employer dans les statistiques communautaires sur les déchets). L'annexe I ne couvre plus désormais que la production de déchets, ventilée par catégorie de déchets et par activité économique, y compris les ménages. En revanche, la proposition initiale prévoyait également la collecte de données concernant la méthode de valorisation de la quantité de déchets produits. La proposition modifiée intègre l'annexe initiale distincte sur la collecte des déchets municipaux dans l'annexe I, conformément au projet du groupe de travail du Conseil. La nouvelle annexe II reprend également les opérations de valorisation énumérées à l'annexe I de la proposition initiale. Toutefois, le recyclage interne (·recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits·) a été supprimé, ce qui simplifie encore les exigences en matière de collecte de données. La Commission a accepté les amendements du projet consensuel du groupe de travail visant à supprimer certains points de la notification obligatoire et à les intégrer dans des études pilotes (importation et exportation de déchets ; déchets d'emballage ; opérations préparatoires au traitement des déchets). Concernant ces différents éléments, les États membres sont libres de participer aux études pilotes qui seront financées par la Commission et dont le but est d'évaluer la pertinence et la faisabilité d'une collecte de données. En ce qui concerne les annexes I et II, la proposition modifiée reprend le texte du projet consensuel du groupe de travail, de sorte qu'il n'est pas obligatoire de communiquer des données pour toutes les cellules des matrices.�