Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

La proposition modifiée de la Commission intègre plusieurs amendements du Parlement européen qui développent certaines idées formulées dans la proposition initiale. Les amendements retenus visent en particulier à : - garantir que la Commission étudiera également les mesures qui prévoient d'éteindre les appareils non utilisés; - préciser l'ampleur des pertes à vide; - expliciter le fait que les économies d'énergie peuvent être réalisées à un coût avantageux et sans inconvénients pour l'industrie ou les consommateurs; - souligner la nécessité d'une participation communautaire dans le programme "Energy Star" et exiger, en outre, que les spécifications techniques soient suffisamment ambitieuses et régulièrement réexaminées; - garantir l'introduction de mesures politiques visant au retrait progressif des équipements les moins efficaces, de préférence par accord facultatif; - garantir le présence d'experts en politique énergétique au BESUE; - prévoir que le BESUE prépare un rapport annuel sur l'évolution du marché et des technologies utiles aux équipements de bureau efficaces du point de vue énergétique; - obliger la Commission à tenir le Parlement et le Conseil informés des activités du BESUE; - garantir que le plan de travail sera revu chaque année; - mettre une brochure d'information à la disposition des consommateurs; - inviter les États membres à encourager par tous les moyens l'adoption du programme d'étiquetage "Energy Star"; - prévoir que la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant une évaluation de l'efficacité du programme, et ce tous les trois ans.�