Politique de la pêche: intégration de la protection de l'environnement, processus de Cardiff

OBJECTIF : la présente communication entend jeter les bases d'une stratégie visant à renforcer l'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche. CONTENU : le document, qui constitue également un élément du futur débat sur la réforme de la politique commune de la pêche, décrit la situation actuelle et souligne que, si la prise en compte des aspects environnementaux est, dans une large mesure, un élément indissociable de toute politique relative à l'utilisation des ressources marines, il faut toutefois dépasser le cadre de la seule conservation des ressources de pêche commercialement importantes pour inscrire la problématique dans un contexte plus large, à savoir la sauvegarde du ou des écosystèmes marins dans leur globalité. Pour permettre de définir les principales mesures à prendre, la présente communication dresse d'abord l'inventaire des aspects à prendre en compte en matière d'environnement, y compris les engagements communautaires sur le plan interne et à l'échelon international. Ensuite, elle définit l'objectif de l'intégration, à savoir le rôle de la politique commune de la pêche dans la réalisation des objectifs de protection de l'environnement en milieu aquatique. Une série d'actions sont proposées, qui complètent les mesures proposées dans d'autres documents communautaires, comme le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche, suivies d'un projet de calendrier. Enfin, il est proposé d'adopter des indicateurs de performance et une procédure d'évaluation permettant de vérifier l'efficacité de la stratégie, d'établir des rapports d'évaluation et, selon le cas, soit de renforcer la mise en oeuvre de la stratégie et le contrôle de son application soit de la remanier. �