Sécurité maritime: chargement et déchargement sûrs des vraquiers

La proposition modifiée de la Commission retient la majorité des modifications adoptées par le Parlement européen; dans plusieurs cas toutefois, où l'amendement est accepté dans son principe, des changements ont été incorporés afin de clarifier et d'améliorer la formulation en relation avec les dispositions internationales applicables. La Commission accepte de renforcer le rôle de l'autorité compétente, en l'obligeant à faire cesser les opérations de chargement ou de déchargement lorsque la sécurité de l'équipage ou du navire est menacée. En revanche la Commission ne peut pas accepter: - la modification de la définition de l'"autorité compétente" qui restreint le choix des États membres pour la nomination de cet organe dont le rôle est central aux fins de la mise en oeuvre de la directive, - la modification de l'annexe VI, qui limiterait la responsabilité du représentant du terminal en relation avec le contrôle concernant le travail à chaud à bord du navire en poste à quai au terminal de chargement et de déchargement. La Commission a également introduit une modification mineure afin de permettre une certification provisoire des terminaux neufs au cours de la phase de démarrage.�