Compléments alimentaires: rapprochement des législations des États membres

La proposition modifiée de la Commission retient, en totalité ou en partie, 16 des 38 amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. La Commission peut accepter les amendements visant à : - préciser que les ingrédients susceptibles d'entrer dans la composition des compléments alimentaires peuvent être des substances ayant une fonction nutritionnelle (par ex. les vitamines, les sels minéraux, les acides aminés, les acides gras) ou physiologique (par ex. les fibres et divers plantes et extraits végétaux); - proposer de faire figurer sur l'étiquetage un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants; - proposer de supprimer l'article 6, paragraphe 4 de la proposition, car son application obligerait à apposer sur l'étiquetage de la grande majorité des produits la mention "Ceci n'est pas un médicament". La Commission accepte dans leur principe les amendements visant notamment à : - souligner que la réglementation particulière concernant les vitamines et les sels minéraux fixée dans la future directive devrait s'appliquer aux compléments alimentaires contenant des vitamines, des sels minéraux et d'autres ingrédients. Dans le cas contraire, l'ajout d'une quantité infime d'un autre ingrédient à un complément alimentaire contenant des vitamines ou des sels minéraux suffirait à éviter de se soumettre à l'obligation d'appliquer cette réglementation. Par ailleurs, à défaut de règles communautaires spécifiques sur les autres ingrédients, la réglementation nationale en la matière peut continuer à être appliquée sans préjudice des dispositions du traité; - indiquer dans un considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine doit prioritairement procéder à l'évaluation des substances ne figurant pas à l'annexe II de la proposition mais qui entrent dans la composition de compléments alimentaires actuellement commercialisés dans les États membres; - proposer plusieurs principes en vue de l'adoption de critères de pureté concernant les préparations à base de vitamines et les substances minérales citées à l'annexe II; - prendre en compte les besoins respectifs des enfants et des adultes lors de la fixation des quantités maximales de vitamines et de sels minéraux.�