Diversité biologique, plans d'action: ressources naturelles, agriculture, pêche et développement

2001/2189(COS)
OBJECTIF : proposer des plans d'action en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement et de la coopération économique. CONTENU : au cours des dernières décennies, le rythme de diminution et de perte de la diversité biologique en Europe et dans le monde s'est accéléré de manière spectaculaire et les mesures en vigueur se sont avérées insuffisantes pour inverser les tendances actuelles, notamment la diminution du nombre des espèces et de leurs habitats, des écosystèmes et des gènes, et leur perte. On considère que, dans certains pays d'Europe, plus des deux tiers des types d'habitat existants sont en danger. Dans le prolongement de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique, approuvée par le Conseil en juin 1998, la présente communication présente des plans d'action en faveur de la biodiversité spécifiques à quatre secteurs: la conservation des ressources naturelles, l'agriculture, la pêche, l'aide au développement et la coopération économique. 1) Le plan d'action dans le domaine de la conservation des ressources naturelles vise à garantir que la législation et les dispositions relatives à l'environnement, en vigueur ou à venir, sont pleinement appliquées en vue d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie en faveur de la diversité biologique : pleine application des directives "Oiseaux" et "Habitats" et soutien financier et technique à la conservation et à l'utilisation durable des sites sélectionnés au titre de cette législation; prise en compte de la question de la propagation dans l'environnement d'espèces allogènes envahissantes et de certains OGM; assignation de priorités d'action aux parcs zoologiques et aux jardins botaniques; mesures visant à intégrer les questions relatives à la biodiversité dans les principales politiques en matière d'utilisation des sols et de la mer (par exemple les politiques en matière d'agriculture, de pêche, d'aquaculture et de forêts); exploitation des possibilités de synergie avec des accords et des processus internationaux en la matière. 2) Le plan d'action dans le domaine de l'agriculture prévoit tout d'abord une analyse des relations réciproques entre l'agriculture et la diversité biologique, en se concentrant à la fois sur les bénéfices mutuels et sur les effets négatifs des activités agricoles sur la biodiversité. Cette analyse a permis de dégager sept priorités d'action : faire en sorte que l'intensification des pratiques agricoles soit menée de manière réfléchie; maintenir une agriculture économiquement viable et acceptable d'un point de vue social, en particulier dans les régions de grande diversité biologique, où cette activité a été réduite; faire jouer les mesures agroenvironnementales pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique; garantir l'existence d'une infrastructure écologique sur l'ensemble du territoire; soutenir les actions visant à diversifier davantage le capital génétique dans l'agriculture et à préserver les variétés et races locales traditionnellement cultivées ou élevées; encourager la commercialisation de races primitives et de variétés qui sont naturellement adaptées aux conditions locales et régionales; empêcher le pullulement etla propagation d'espèces non indigènes. Le plan d'action indique des cibles spécifiques et fixe un calendrier pour l'accomplissement des tâches prioritaires. 3) Le plan d'action dans le domaine de la pêche prévoit des mesures cohérentes visant à préserver ou à restaurer la diversité biologique là où les activités de pêche et d'aquaculture la menacent. Les mesures prévues à court et moyen termes sont de trois ordres: la conservation et l'utilisation durable des stocks de poisson; la protection d'espèces non-cibles, d'habitats et d'écosystèmes contre les conséquences des activités de pêche et la prévention des effets de l'aquaculture sur les différents écosystèmes. Les deux premiers groupes comportent des mesures de réduction de l'activité de pêche, des mesures techniques, ainsi que le renforcement des activités de recherche et de surveillance. En ce qui concerne l'aquaculture, les mesures visent à diminuer les incidences sur l'environnement, à limiter l'introduction d'espèces non indigènes envahissantes, à préserver la santé des animaux et à encourager la recherche pour améliorer les connaissances dans ce domaine. 4) Le plan d'action dans le domaine de l'aide au développement et de la coopération économique doit être envisagé au regard de deux objectifs : la réduction de la pauvreté et le renversement des tendances concernant la dégradation de l'environnement et la perte des ressources naturelles. Le plan d'action attire l'attention sur la nécessité d'améliorer les rapports avec les États membres et avec les agences, programmes et institutions mis en place par les États membres et des organismes internationaux dans le domaine de la coopération au développement (par exemple, la Banque mondiale et le FEM). Le plan d'action énumère des principes directeurs à respecter (notamment une approche par écosystème, la participation des parties intéressées et l'intégration des problèmes écologiques dans des cadres politiques plus larges) et des actions à mener dans trois domaines interdépendants: les systèmes de production intensive (agriculture, élevage, aquaculture, plantations d'arbres, etc.); les systèmes de production mettant en jeu des espèces non domestiquées (sylviculture, faune, pêche, etc.); les zones protégées. Pour mesurer les effets de la mise en oeuvre des plans d'action sur le terrain, il faudra notamment appliquer des méthodes permettant de faire le lien entre le suivi de la mise en oeuvre des plans d'action et la mesure de leur succès grâce à un ensemble d'indicateurs de performance. �