Conservation des ressources de pêche: stock de cabillaud en mer d'Irlande

OBJECTIF : modifier le règlement 2549/2000/CE afin de reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande. CONTENU : Les conditions définies dans le règlement 2549/2000/CE du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) sont destinées à garantir que la gamme des engins de pêche déployés en mer d'Irlande permette d'éviter autant que possible la capture de cabillauds juvéniles (voir CNS/2000/0071). Dans les conditions prévues par ce règlement, il est interdit d'utiliser tout filet démersal remorqué autre que des chaluts à perche, comprenant un cul de chalut et/ou une rallonge constitués pour tout ou partie de matériaux de filet à fil multiple. Il dispose en outre qu'il est interdit d'utiliser tout filet démersal remorqué autre que des chaluts à perche, comprenant un cul de chalut et/ou une rallonge dont l'épaisseur de fil excède 6 mm. Cependant, des avis scientifiques récents rejoignent le point de vue des pêcheurs selon lequel un cul de chalut et/ou une rallonge constitués de fil double d'une épaisseur n'excédant pas 4 mm sont techniquement équivalents à un cul de chalut et/ou une rallonge tels que définis actuellement. C'est pourquoi, la présente proposition vise à permettre aux pêcheurs de pouvoir déployer des culs de chalut à fil double. Le règlement 2549/2000/CE doit donc être modifié en conséquence.�