Le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne

La Commission a présenté une communication relative à certaines modalités du débat sur l'avenir de l'Union européenne. Le document ne préjuge pas la manière dont la Commission pourrait elle-même prendre part à chacune des étapes du processus prévu par la déclaration de Nice. Elle propose certaines réflexions, nécessairement préliminaires, sur les formes que pourrait prendre ce débat avec toutes les parties intéressées et précise la contribution que la Commission européenne pourrait apporter. Elle invite notamment à mettre au service du débat l'expérience acquise avec l'opération Dialogue sur l'Europe, dont la Commission avait pris l'initiative dès février 2000 pour encourager les contacts directs entre les responsables européens et les citoyens. Selon la Commission, trois critères doivent être remplis pour assurer au débat un succès durable : - une approche ascendante, orientée vers les citoyens, - un débat constamment stimulé par les contributions des hommes politiques et autres responsables publics, - enfin, très important également, un mécanisme efficace de retour d'information doit être mis en place pour que les contributions des citoyens et des autres acteurs au débat soient résumées et redirigées vers le niveau politique à des fins d'information et de réaction. Rappelons que le processus devrait porter, entre autres, sur les questions suivantes: - comment établir, et maintenir ensuite, une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et les États membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité; - le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne; - simplifier les traités afin qu'ils soient plus clairs et mieux compris, sans en changer le sens; - le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne.�