Recommandation de la Commission sur les moyens de préparer les acteurs économiques au passage à l'euro

2000/2278(INI)
Dans une communication, la Commission présente un rapport qui dresse un état des lieux détaillé de l'état des préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : - s'agissant des entreprises : globalement, la préparation des grandes entreprises progresse à un rythme satisfaisant. Mais un effort d'information s'impose à destination des PME, et en particulier des très petites entreprises qui tendent à sous-estimer l'ampleur de l'effort à mener et les risques associés à une préparation tardive (près de la moitié des entreprises n'ont toujours pas de plan d'action pour passer à l'euro); - s'agissant des consommateurs : les nombreuses campagnes d'information ont eu pour l'instant un effet limité. Il est encore difficile d'amener le consommateur à s'intéresser à l'euro. La situation évoluera vraisemblablement au début du deuxième semestre avec le basculement anticipé des grands facturiers, des comptes en banques et des moyens de paiement scripturaux. Mais un effort d'information et de formation du consommateur par la pratique doit néanmoins être mis en oeuvre; - s'agissant des administrations publiques : les administrations nationales sont dans l'ensemble prêtes et offrent aux administrés la possibilité d'utiliser l'euro dans un assez large panel d'options. Elles sont peu nombreuses à avoir adopté une approche plus volontariste visant à créer un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie; - s'agissant des banques et établissements financiers : la communauté bancaire a une politique très active de préparation à l'euro, comportant généralement une bascule anticipée de leurs relations avec la clientèle. Il y aura un basculement anticipé de tout ou partie des banques à partir de juillet 2001 en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie, au Portugal, au Luxembourg et en Belgique, de septembre en Espagne, d'octobre en Finlande et de décembre en Grèce. Une telle mesure est également prévue par quelques banques aux Pays-Bas. Seule l'Irlande ne devrait pas connaître de bascule anticipée. Un effort urgent s'impose cependant pour progresser dans la constitution d'un espace de paiement euro. La Commission utilisera tous les moyens à sa disposition pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontières se rapprochent de ceux des opérations nationales au 1er janvier 2002. La communication identifie un certain nombre d'actions utiles et de bonnes pratiques susceptibles d'être appliquées avant le 1er janvier 2002, puis durant la phase de double circulation : - avant le 1er janvier 2002, la Commission suggère de : diffuser largement aux petits commerces des outils de calcul de rendu de monnaie ; créer et diffuser des outils simples d'estimation des besoins en liquidité ; procéder, avec l'accord du consommateur, à des rendus de monnaie avec des kits de pièces dans les derniers jours de décembre ; autoriser les employeurs à offrir des kits de pièces euro à leur personnel ; baisser la valeur des coupures nationales présentes dans les distributeurs dans les derniers jours de décembre ; prépositionner des billets euro dans les distributeurs ; envoyer sur place des spécialistes expliquerle passage à l'euro aux commerçants ; écrire à toutes les entreprisespour leur rappeler leurs obligations ; organiser des opérations de simulation de paiements en euro ; associer dans une même enceinte l'ensemble des acteurs locaux à l'information sur l'euro; - après le 1er janvier 2002, la Commission propose de : décaler la date de démarrage des soldes dans les cas où ces dernières sont prévues durant la première semaine de janvier ; autoriser la neutralisation des billets nationaux ; créer des outils précalibrés pour le retour des pièces nationales ; mettre à part les pièces et billets nationaux entrant aux caisses ; affecter une ou plusieurs personnes pour répondre spécifiquement aux questions sur l'euro dans les grandes surfaces et les grands magasins ; mettre des outils de conversion à disposition des clients ; ouvrir tout ou partie des guichets bancaires le 1er janvier 2002 ; adapter dès que possible les distributeurs de billets à l'euro ; allonger les horaires d'ouverture des guichets bancaires ; servir en petites coupures les retraits de montants usuels au guichet. Enfin, il convient de rappeler la nécessité de délivrer autant que faire se peut une information en face à face, au bénéfice des personnes isolées des circuits habituels d'information. Des "médiateurs de confiance" pourraient utilement agir en sensibilisant leur entourage et leurs usagers à l'euro.�