Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

Sur les 9 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture, la Commission en a accepté un intégralement et deux autres partiellement ou dans le principe. Les autres amendements n'ont pas été acceptés. La Commission reconnaît que les émissions liées au transport maritime contribuent pour une part importante aux problèmes d'acidification, d'eutrophisation et de pollution par l'ozone au sol dans la Communauté, et qu'il importe de lutter contre ce phénomène. La Commission a également accepté dans le principe un amendement portant sur les émissions liées au transport maritime introduisant un nouveau considérant qui mentionne l'importance de ces émissions et qui fait référence aux dispositions de l'article 7 paragraphe 3 de la directive 1999/32/CE du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides. L'amendement visant à faire présenter par la Commission, d'ici à la fin 2001, des propositions relatives à des instruments économiques permettant d'atteindre les objectifs fixés par la proposition a été partiellement accepté. La Commission étudiera les possibilités de recours à des instruments économiques lors des réexamens de la directive en 2004 et en 2008 conformément à l'article 9.�