Semences: organisation commune du marché OCM, aides pour 2002-2003 et 2003-2004 (modif. règlement (CEE) n° 2358/71)

OBJECTIF : Mise en place d'un mécanisme stabilisateur par l'établissement de quantités maximales garanties. CONTENU : la présente proposition de règlement a pour objectif l'introduction, pour toutes les espèces de semences couvertes par l'OCM, d'un stabilisateur analogue à celui existant pour les semences de riz. Elle vise également à reconduire les montants des aides à payer pour les récoltes 2002/2003 et 2003/2004. �