Pollution atmosphérique: programme Air pur pour l'Europe CAFE, qualité de l'air

OBJECTIF : lancer une stratégie thématique cohérente de lutte contre la pollution atmosphérique et ses effets - Programme Air pur pour l'Europe (CAFE). CONTENU : les deux directives filles sur la qualité de l'air doivent être révisées en 2003 et 2004 respectivement. Les propositions de directives sur les plafonds d'émission nationaux (PEN) et l'ozone devront aussi être révisées en 2004. La proposition de révision de la directive 88/609/CEE sur les grandes installations de combustion (GIC) prévoit également un réexamen en 2004. 2004 apparaît donc comme la date cruciale pour la mise au point d'une stratégie thématique de la qualité de l'air. Afin d'y parvenir, la Commission lance aujourd'hui un programme d'analyse technique et d'élaboration de la politique, le programme "Air pur pour l'Europe" (CAFE). L'objectif général de CAFE sera de mettre au point une politique stratégique intégrée à long terme afin de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets de la pollution atmosphérique. Conformément au Traité, cette politique visera un niveau élevé de protection de l'environnement, sera fondée sur le principe de précaution et tiendra compte des données scientifiques et techniques disponibles et des avantages et des charges résultant de l'action ou de l'absence d'action. La stratégie envisagée se composera : - d'une étude approfondie de l'adéquation et de l'efficacité de la législation communautaire et des programmes nationaux existants au regard des problèmes de pollution atmosphérique qui subsistent, étude qui tiendra compte de la nécessité de protéger les groupes vulnérables et prévoira, le cas échéant, de réviser ou compléter les objectifs en matière de qualité de l'air et de retombées; - d'une description détaillée accompagnée de références, à l'attention du public, des données et indicateurs disponibles en matière de qualité de l'air et de retombées; - des résultats d'une analyse détaillée des autres mesures qui peuvent s'avérer nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air et de retombées; - de propositions concernant des directives nouvelles ou révisées relatives à la qualité de l'air et aux PEN; - d'un rapport d'avancement sur les politiques suivies dans des domaines connexes, y compris la mise au point des mesures de réduction des émissions.�