Protection de l'euro contre le faux monnayage, programme Pericles 2002-2005

OBJECTIF : établir un nouveau programme de formation, d'échanges et d'assistance pour la protection de l'euro contre le faux monnayage : PERICLES. CONTENU : Ce nouveau programme appuierait et compléterait les actions engagées par les États membres dans le domaine de la contrefaçon monétaire en vue de protéger l'euro. Doté de 4 mio d'EUR de 2002 à 2005, le programme PERICLES, viserait, sur base d'une approche pluridisciplinaire et transnationale, à assurer un degré équivalent de protection dans tous les États membres dans le respect des particularités et traditions nationales. Le programme PERCILES : - engloberait des mesures de sensibilisation des personnels concernés à la dimension européenne de l'euro, - favoriserait par toute une série d'actions spécifiques le développement d'un climat de confiance et de connaissance mutuelle des bonnes pratiques et des difficultés impliquées par le protection de l'euro, - viserait à la convergence des actions de formation à l'égard des formateurs et à la vulgarisation de la législation et des instruments communautaires pertinents. Les mesures prévues au titre du programme concerneraient prioritairement la formation des personnels concernés dans un cadre pluridisciplinaire ainsi que la formation au niveau communautaire portant des informations considérées comme stratégiques (fonctionnement des bases de données, utilisation des outils de détection, systèmes d'alerte rapide, questions relatives à l'obligation de communication, à la protection de l'euro en dehors de l'Union,...). Cette formation prendrait la forme de rencontres, d'ateliers de travail, de stages ou de séminaires. Le programme soutiendrait également le soutien technique, scientifique et opérationnel via la mise en place au niveau européen d'outils pédagogiques tels que recueil sur la législation de l'Union, bulletin d'information, glossaires et lexiques, veille technologique ou appuis informatiques (logiciels,...), développement d'instruments et de méthodes techniques de soutien à l'activité de détection au niveau européen. L'accès au programme serait réservé aux services compétents en matière de détection et de lutte contre la contrefaçon (police, douanes,...), au personnel des services de renseignement et au représentants des banques nationales ou des banques commerciales, aux magistrats, ou groupe professionnel pertinent (chambres de commerce,...). Certaines institutions pourraient également participer au programme en tant que contribution aux divers programmes de formation prévus, vu leur connaissance de l'euro : le SEBC (Système européen des Banques Centrales), les CAN/CNAP (Centres nationaux d'analyse des pièces et billets), le CTSE (Centre technique et scientifique européen implanté à titre provisoire au sein de la Monnaie de Paris), la Commission, EUROPOL et INTERPOL ainsi que d'autres structures spécialisées en matière de reprographie (imprimeurs, graveurs,...). La coordination et la mise en oeuvre de ce programme seraient assurées en partenariat entre la Commission et les États membres en tenant compte des actions entreprises au sein d'EUROPOL ou de la Banque centrale européenne. Le programme serait ouvert à la participation des pays candidatsà l'adhésion, à Chypre, Malte et la Turquie ou d'autres pays tiers, sur la base d'arrangements, notamment financiers, à convenir. Des dispositions très précises sont prévues sur le plan financier en vue de déterminer le mode de financement des actions envisagées (répartition des frais entre la Commission et les États membres en fonction du type d'actions prévues). La Commission assure le suivi et l'évaluation des projets présentés par les États membres ou de sa propre initiative. Un rapport externe d'évaluation sur la mise en oeuvre du programme est prévu pour 31.12.2004 au plus tard. Un autre rapport est attendu en juin 2005 sur l'opportunité de poursuivre ou non cette initiative. Le programme débuterait le 01.01.2002, en même temps que le lancement définitif de l'euro dans les États membres. �