Sécurité nucléaire, Tchernobyl: mise en oeuvre du fonds pour la réalisation d'un massif de protection. 2ème rapport

OBJECTIF : apporter une deuxième contribution de l'Union au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl. CONTENU : À la suite de l'accident nucléaire du 26 avril 1986 de Tchernobyl, un "sarcophage" a été construit dans des conditions extrêmement dangereuses sur les restes de l'unité 4 de la centrale nucléaire. Ce sarcophage n'était pas censé être une solution permanente, et il est de plus en plus instable. En mai 1997, un groupe d'experts internationaux originaires de l'UE, des États-Unis et du Japon a élaboré un programme pluridisciplinaire de gestion de l'ouvrage, appelé "plan pour la réalisation d'un massif de protection" (SIP) prévoyant de réparer le massif de protection afin de le rendre stable et sans danger pour l'environnement. Sous la direction de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), un Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (CSF) a été créé afin de financer et de mettre le SIP en oeuvre. Son coût initial était estimé à 758 millions de dollars pour la période 1998-2005. En juin 1998, l'Union décidait de financer ce Fonds à hauteur de 90,5 mio d'EUR (voir CNS/1997/0235) via la décision 98/381/CE du Conseil dans le cadre de l'enveloppe financière Tacis. Afin de poursuivre les travaux entamés jusqu'ici et de respecter le calendrier initial des projets, il est proposé que l'Union octroie une seconde enveloppe financière à la BERD, responsable du Fonds, pour un montant total de 100 mios d'EUR pour la période 2001-2004. Cette nouvelle contribution serait régie selon les mêmes conditions que celles prévalant dans la décision 98/381/CE et fera l'objet d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Commission européenne et la BERD, présent à l'annexe de la proposition.�