Sécurité nucléaire, Tchernobyl: contribution CE à la BERD pour la réalisation d'un massif de protection

1997/0235(CNS)
OBJECTIF : établir un deuxième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl. CONTENU : À la suite de l'accident nucléaire du 26 avril 1986 de Tchernobyl, un "sarcophage" a été construit dans des conditions extrêmement dangereuses sur les restes de l'unité 4 de la centrale nucléaire. Ce sarcophage n'était pas censé être une solution permanente, et il est de plus en plus instable. Ce danger persistera tant que les matériaux hautement radioactifs contenus de manière inadaptée sous le sarcophage ne seront pas définitivement isolés de l'environnement. En mai 1997, un groupe d'experts internationaux originaires de l'UE, des États-Unis et du Japon a élaboré un programme pluridisciplinaire de gestion de l'ouvrage, appelé "plan pour la réalisation d'un massif de protection" (SIP) prévoyant de réparer le massif de protection afin de le rendre stable et sans danger pour l'environnement. Sous la direction de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl (CSF) a été créé afin de financer et de mettre le SIP en oeuvre. Le coût initial du projet est estimé à quelque 758 millions de dollars pour la période 1998-2005. Une première aide internationale de 400 millions de dollars a pu être obtenue, suffisante pour lancer les premiers travaux et créer une unité de gestion du projet. Au plan communautaire, la décision 98/381/CE du Conseil du 5 juin 1998 constitue la base juridique de la contribution communautaire de 100 millions de dollars au CSF et a été versée en 1999-2000 dans le cadre de l'enveloppe financière Tacis. Compte tenu des résultats négatifs de l'initiative prise par l'assemblée des contributeurs en vue de lancer une campagne pour mobiliser des capitaux privés entre 1998 et 1999, la BERD, qui est chargée de gérer le CSF, a indiqué qu'un réapprovisionnement du Fonds était nécessaire d'ici la mi-2000 pour respecter le calendrier initial. Vingt-deux pays ont annoncé une contribution de 320 millions de dollars, ce qui a porté l'aide totale annoncée lors des deux conférences pratiquement au montant des coûts estimés (768 millions de dollars). La Communauté s'est engagée pour sa part à fournir une nouvelle contribution de 100 millions d'euros. Cette deuxième contribution fait l'objet d'une proposition de décision du Conseil émanant de la Commission (voir CNS/2001/0113). En ce qui concerne la mise en oeuvre du fonds lui-même, le rapport indique qu'actuellement la réalisation du massif de protection est encore conforme au calendrier et pourrait être terminée en 2007, à condition d'obtenir les soutiens logistiques et financiers suffisants pour y parvenir. Le rapport indique également des problèmes d'ordre administratif qui freinent la mise en place effective des travaux. En ce qui concerne l'avancement des travaux proprement dits, le rapport indique que l'étape 10 de la programmation des travaux semble encore poser des problèmes (stratégie de confinementgarantissant un niveau de sûreté). Plusieurs solutions ont été envisagées pour permettre aux travaux d'avancer (en particulier choix de la technique du confinement par arche légère). Toutefois, il n'y a pas encore de décision en la matière, ce qui risque de retarder l'achèvement des travaux dans les temps. Par ailleurs, il importe de trouver rapidement des solutions à l'organisation et à la réglementation en Ukraine afin de permettre à ce projet d'aboutir. Le rapport souligne en conclusion qu'il est vital que le comité national de réglementation nucléaire ukrainien bénéficie d'un soutien suffisant pour éviter tout nouveau retard et garantir la mise en oeuvre intégrale du projet.�