Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers

OBJECTIF : proposer une nouvelle stratégie pour promouvoir les droits de l'homme et la démocratisation. CONTENU : la présente communication porte sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers. Elle constitue le premier document de la Commission synthétisant la stratégie de l'UE en matière de droits de l'homme dans ses relations extérieures depuis 1995. Elle est essentiellement consacrée à l'élaboration d'une stratégie cohérente de mise en oeuvre de l'aide extérieure de l'UE. Plutôt que de chercher à changer radicalement la politique suivie, elle vise à replacer cette politique dans le cadre de l'approche stratégique générale que suivra la Commission en matière de relations extérieures pour les années à venir. La communication tient compte de l'évolution récente du cadre juridique et politique des activités de l'UE, notamment des traités d'Amsterdam et de Nice et de la Charte des droits fondamentaux, qui prévoit en particulier un renforcement de la cohérence entre les approches internes et externes de l'Union européenne en ce qui concerne les droits de l'homme. L'Union a toujours privilégié une approche basée sur le partenariat et la coopération plutôt que sur l'usage de sanctions et d'autres mesures de rétorsion. L'objectif est d'agir avec les pouvoirs publics et la société civile afin de parvenir à un changement durable. Sur cette base, la communication recense trois domaines dans lesquels la Commission peut agir plus efficacement. Elle peut ainsi : 1) promouvoir des politiques cohérentes pour soutenir les droits de l'homme et la démocratisation. La cohérence doit être de mise au sein des politiques et entre les politiques de la Communauté européenne, mais aussi entre celles-ci et l'action menée par l'Union européenne, notamment dans le cadre de la ·Politique étrangère et de sécurité commune·. Il convient également de promouvoir une action cohérente et complémentaire au niveau tant de l'Union que de ses États membres; 2) donner une plus grande priorité aux droits de l'homme et à la démocratisation dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers et prendre davantage les devants, notamment en utilisant les possibilités offertes par le dialogue politique, le commerce et l'aide extérieure. La Commission entend intégrer systématiquement les objectifs de respect des droits de l'homme et de démocratisation dans le dialogue politique qu'elle mène avec les pays tiers et dans ses programmes d'aide; 3) adopter une approche plus stratégique de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), en mettant les programmes et projets sur le terrain au diapason des engagements communautaires en matière de droits de l'homme et de démocratie. Afin d'en optimiser l'impact, la Commission propose quatre priorités thématiques pour le programme concernant l'IEDDH en 2002 et à moyen terme: (a) la démocratisation, la bonne gestion publique et l'État de droit, (b) l'abolition de la peine de mort, (c) la lutte contre la torture et l'impunité et l'établissement de tribunaux internationaux et pénaux et (d) la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard des minorités et des populations autochtones. Par ailleurs, la Commission recense un certain nombre de ·pays cibles· sur lesquels elle a l'intention de faire porter davantage son soutien. À noter également que la communication répond également à la demande formulée dans les conclusions du Conseil européen de Cologne, à savoir examiner l'opportunité de créer une Agence européenne des droits de l'homme et de la démocratie, en concluant qu'une telle agence n'est pas nécessaire.�