Statut des fonctionnaires CE: régime applicable aux agents non titulaires (modif. règlement (CEE) n° 259/68)

OBJECTIF : porter de un à trois ans la durée d'engagement maximale des agents auxiliaires des institutions de la Communauté. CONTENU : Les agents auxiliaires accomplissent, dans toutes les institutions européennes, des tâches spécifiques à court terme sur la base des exigences élevées requises par le statut des fonctionnaires de l'Union. Le système des agents auxiliaires constitue un outil indispensable permettant aux institutions un accès rapide à des ressources humaines hautement qualifiées. Cependant, l'utilisation efficace des agents auxiliaires est entravée par la durée maximale autorisée des engagements, que le statut limite à un an. Ce délai est trop court pour garantir la continuité des services et faire de la nécessaire formation, un investissement rentable et pour assurer aux agents en question une stabilité raisonnable de contrat. Il est en outre difficile d'attirer du personnel hautement qualifié sur une période aussi courte. En conséquence, pour améliorer les conditions de recours à ce personnel et en attendant une refonte complète du statut des fonctionnaires dans le droit fil de la réforme de la Commission, il est proposé de porter à trois ans la durée d'engagement maximale des agents auxiliaires au lieu d'une année actuellement. La proposition entend dès lors modifier l'article 52, point b), du régime applicable aux autres agents.�