Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Plan d'action 2001-2003, rapport 2000

La Commission européenne présente un Plan d'action pour 2001 2003 dans le domaine de la protection des intérêts financiers et de la lutte antifraude. En réponse aux défis identifiés dans l'Approche stratégique globale pour la protection des intérêts financiers et la lutte antifraude (2001-2005), la Commission entend mettre en oeuvre, sur les trois exercices à venir, un certain nombre de mesures spécifiques. Le plan d'action pour 2001-2003 s'inscrit entièrement dans le schéma de cette approche stratégique globale. Il développe les actions et initiatives prioritaires à mettre en oeuvre par les services de la Commission, y compris par l'Office européen de lutte antifraude dans ses fonctions non opérationnelles. Il s'agit dans ce dernier cas, notamment d'activités de conception et de préparation des initiatives législatives et réglementaires dans le domaine de la protection des intérêts financiers et de la lutte antifraude, destinées à soutenir l'activité opérationnelle, conformément à la décision de la Commission du 28 avril 1999. Le présent plan d'action 2001-2003 définit les actions prioritaires à mettre en oeuvre dans le cadre des grandes orientations suivantes : - le développement d'une politique antifraude globale; - le renforcement d'une culture de coopération entre toutes les autorités compétentes; - une démarche interinstitutionnelle pour prévenir et lutter contre la fraude et la corruption (sensibilisation des agents de la Commission et des bénéficiaires à l'aspect éthique de la gestion financière; définition d'orientations pour prévenir toute conduite préjudiciable aux intérêts financiers de la Communauté); - le renforcement de la dimension judiciaire pénale sur la base d'une stratégie fondée sur une coopération étroite et régulière avec les autorités judiciaires des États membres et les différents organismes extra communautaires. Ces quatre défis s'inscrivent dans la dynamique créée par la réforme antifraude de mai 1999 et la création de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), en réponse à la haute priorité accordée par les institutions et les États membres à la lutte contre la grande délinquance économique et financière.�