Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Plan d'action 2001-2003, rapport 2000

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2000 de la Commission sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. CONTENU : le rapport annuel 2000 de la Commission, qui est le deuxième sur la nouvelle base du traité dresse le bilan des initiatives communautaires relatives à la protection des intérêts financiers (évolutions législatives marquantes, y compris lorsqu'il s'agit d'instruments relevant du titre VI du traité d'Amsterdam, et de la législation sectorielle). Il rend compte des mesures prises par les États membres en 1999-2000 et traite des informations statistiques communiquées par les États membres, en vertu des règlements sectoriels, sur leurs activités en matière de lutte contre la fraude dans les principales politiques communautaires. L'année 2000 marque une évolution du niveau des fraudes et des irrégularités constatées par les États membres ou soupçonnées par l'OLAF. Les chiffres doivent toutefois être interprétés avec prudence, en raison de l'hétérogénéité des données fournies par les États membres: après une phase de stabilisation, les montants concernés sont en hausse dans plusieurs domaines. Pour les dépenses du FEOGA-Garantie et les ressources propres traditionnelles (respectivement 474,5 Meuros et 534,6 Meuros, et un impact équivalent à 1,17% du budget FEOGA et 3,5% du budget de la Communauté), les montants doublent en partie en raison de quelques dossiers lourds. Dans le domaine des fonds structurels, où les montants accusent une légère décrue (114,2 Meuros, soit 0,45% du budget), l'augmentation du nombre de cas tend à dénoter une efficacité accrue des contrôles. Le secteur des dépenses directes, avec un total de 170 Meuros pour 148 dossiers (1,33% du budget), enregistre une forte hausse (tant en montants qu'en nombre), tout particulièrement pour les politiques externes : ceci reflète la priorité accordée par l'Office à ce champ d'action. Par ailleurs, les observations relatives au recouvrement par les États membres sont l'occasion de relever l'évolution médiocre des résultats et de présenter les initiatives en cours et les pistes pour un meilleur suivi et une plus grande efficacité de cette activité.�