Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : modifier pour la 23ème fois la directive 76/769/CEE afin d'interdire la mise sur le marché de plusieurs substances nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances dites CMR). CONTENU : Afin de renforcer la protection de la santé et la sécurité des consommateurs, la proposition entend interdire la mise sur le marché en vue d'une utilisation par le grand public d'une série de substances nouvellement classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ainsi que les préparations contenant ces substances. Il s'agit de substances que la Commission a déjà répertorié comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans plusieurs directives d'adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE (directive 98/98/CE de la Commission, du 15 décembre 1998, portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil et directive 2000/32/CE de la Commission, du 19 mai 2000, portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de cette même directive). L'objectif de la présente proposition est d'ajouter ces substances aux points 29, 30 et 31 de l'appendice de l'annexe I de la directive 76/769/CEE.�