Politique fiscale de l'Union, priorités: TVA, accises, énergie et environnement, entreprises

OBJECTIF : présenter une stratégie globale pour la future politique fiscale de l'Union. CONTENU : dans sa communication, la Commission européenne estime que la Communauté doit veiller à ce que la politique fiscale soutienne la concrétisation des objectifs de Lisbonne, à savoir faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive du monde d'ici 2010, favorise la poursuite du bon fonctionnement du marché intérieur, contribue à la réduction de la pression fiscale globale et soutienne la modernisation du modèle social européen. Une plus grande coordination fiscale aiderait les États membres à atteindre ces objectifs. Néanmoins, si une harmonisation poussée s'impose en matière de TVA et d'accises, dans d'autres domaines de la fiscalité, coordination ne veut pas nécessairement dire harmonisation fiscale. En effet, les États membres doivent rester libres de choisir les systèmes fiscaux correspondant le mieux à leurs préférences. La Commission entend focaliser tout particulièrement son attention sur les problèmes fiscaux que rencontrent les particuliers et les entreprises opérant sur le marché intérieur. Ces travaux doivent s'accompagner de mesures destinées à aider les États membres à combattre la fraude et l'évasion fiscale. La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude. La Commission présentera bientôt diverses possibilités d'actions coordonnées pour lutter contre les obstacles et les lacunes fiscales dans le domaine de la fiscalité des entreprises ainsi que des rapports sur la taxation des alcools et des véhicules. Il est par ailleurs indispensable d'éliminer les entraves fiscales au versement transfrontalier des retraites professionnelles. Pour progresser, la Commission a l'intention de se montrer plus prompte à engager des procédures juridiques lorsque les pratiques ou les réglementations fiscales des États membres sont contraires au Traité. En outre, elle pourrait, au besoin, recourir à la "coopération renforcée" et à des approches non contraignantes telles que la formulation de recommandations plutôt qu'à des propositions législatives.�