Santé publique: perturbateurs endocriniens, effets sur la santé humaine et animale

OBJECTIF : établir un premier rapport (2001) sur l'état d'avancement des travaux sur la mise en oeuvre de la stratégie communautaire concernant les pertubateurs endocriniens. CONTENU : L'établissement d'une liste des substances devant prioritairement faire l'objet d'une évaluation approfondie afin de déterminer leur rôle dans la perturbation endocrinienne est l'une des principales actions à court terme préconisées par la stratégie communautaire. Au cours de l'année 2000, une liste comportant 553 substances artificielles et 9 hormones de synthèse ou naturelles a été dressée. Les substances inscrites sur cette liste ont été réparties en trois groupes distincts, en fonction des informations disponibles, et une liste des actions à mettre en oeuvre prioritairement pour évaluer plus précisément le rôle de ces substances dans la perturbation endocrinienne a été établie. Ces actions, ainsi que les délais prévus pour leur mise en oeuvre et la répartition des substances dans les différents groupes sont présentés à l'annexe de la communication. En ce qui concerne les autres actions à court terme, la Commission planifie actuellement l'organisation d'un atelier européen sur les perturbateurs endocriniens, parrainé par le ministère suédois de l'environnement, l'inspection nationale suédoise des substances chimiques (KEMI), l'OCDE, l'OMS et l'agence européenne de l'environnement. Cet atelier se déroulera du 18 au 20 juin 2001 en Suède et sera consacré à la surveillance, à la recherche et au développement, aux méthodes/stratégies d'essai et à la coopération internationale. Durant l'année 2000, la Commission a également tenu des réunions avec l'OMS et l'agence pour la protection de l'environnement des États-Unis (EPA), afin de renforcer la coopération internationale. Le rapport indique en outre que la Commission et les États membres font toujours partie du groupe d'étude spécial de l'OCDE sur l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens, mis en place en 1998 en vue de mettre au point des méthodes d'essai reconnues pour les perturbateurs endocriniens. Selon les dernières estimations, des méthodes d'essai reconnues devraient être disponibles en 2002 en ce qui concerne la santé humaine, mais pour ce qui est des effets sur l'environnement, les essais ne seront mis au point qu'entre 2003 et 2005. Par ailleurs, la recherche sur la perturbation endocrinienne a été classée en tête des priorités du 5e programme-cadre communautaire de recherche et développement (1999-2002). En outre, un appel ciblé de propositions de recherche portant sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et l'environnement a été publié en mai 2001, et une enveloppe budgétaire de 20 millions d'euros a été prévue à cet effet. Enfin, en ce qui concerne l'action législative, la proposition de révision de la directive sur la sécurité générale des produits prévoit, entre autres, une simplification des conditions et des procédures régissant la prise de mesures d'urgence au niveau communautaire. En outre, la question des perturbateurs endocriniens est expressément abordée par la législation nouvelle ou existante dans le domaine de l'eau, ainsi que par le récent Livre blanc sur la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques. Prochaines étapes : le rapport indique que l'année 2001 sera consacrée à l'évaluation approfondie des substances recensées envue de déterminer leur rôle dans la perturbation endocrinienne, la priorité absolue revenant à l'évaluation des substances à effets PE démontrés ou potentiels, qui ne sont pas soumises à restrictions et ne font pas actuellement l'objet d'un examen prévu par la législation communautaire en vigueur. Cette évaluation comprendra la mise en évidence de cas particuliers d'exposition de consommateurs ou d'écosystèmes qui pourraient justifier des mesures à court terme sur le plan de la politique des consommateurs et de la protection de l'environnement. Au cours de la période 2001-2002, la priorité reviendra également à la collecte de données sur une série de substances inscrite sur la liste des PE, et au lancement d'une série de projets de recherche visant à combler les lacunes dans les connaissances et la compréhension du phénomène de perturbation endocrinienne. En outre, la Commission invite les États membres à accélérer les procédures d'évaluation des risques en cours pour les substances existantes et les produits phytopharmaceutiques qui figurent sur la liste des substances PE et qui font actuellement l'objet d'un examen prévu par la législation communautaire en vigueur.�