Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés MGM (modif. directive 90/219/CEE)

OBJECTIF : établir un troisième rapport de synthèse sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la directive 90/219/CEE sur l'utilisation confinée des MGM. CONTENU : Le présent rapport couvre la période 1996-1999 et se fonde sur une troisième série de rapports qui devaient être envoyés par les États membres pour le mois de septembre 1999, mais qui n'ont été reçus par la Commission qu'entre le mois d'octobre 1999 et le mois de novembre 2000. Globalement, les rapports nationaux se sont révélés bien meilleurs que ceux des précédentes années, contenant des informations détaillées sur des questions et des expériences touchant à la fois à la directive 90/219/CEE et à la transposition dans le droit national de la directive 98/81/CE la modifiant. Les principaux thèmes abordés par le rapport portent sur les installations et les activités des États membres dans ce domaine, la classification et l'évaluation des risques, le système de notification et d'autorisation (ainsi que les modifications qui y ont été apportées), le type d'accidents auxquels ont été confronté les États membres, les inspections, les problèmes survenus dans l'interprétation de la législation européenne, l'information du public sur cette problématique, les plans d'intervention existants dans les États membres en cas d'urgence ou d'accident, la protection des informations confidentielles et l'élimination des déchets dans les différents États membres. Le rapport reprend l'ensemble de ces thèmes en présentant au cas par cas la situation dans les États membres. Il n'y a donc pas de commentaires ou de synthèse d'ensemble de l'application de la directive. Le rapport établit enfin l'état de la transposition de la directive 98/81/CE du Conseil portant modification de la directive 90/219/CEE (transposition prévue pour le 5 juin 2000 au plus tard). Il est intéressant de noter à cet égard qu'au moment de la rédaction du rapport seuls le Danemark, la Finlande et la Suède avaient transposé la directive modificatrice.�