Substances, préparations dangereuses: paraffines chlorées à chaîne courte PCCC (20ème modif. directive 76/769/CEE)

La proposition modifiée précise la proposition d'origine sans en altérer la structure générale ni les objectifs. Parmi les quatre amendements proposés par le Parlement, la Commission approuve un amendement ainsi que le principe d'une partie d'un autre amendement. La Commission reconnaît qu'il convient d'inclure l'ensemble des utilisations restantes connues des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) dans un futur réexamen des dispositions et que le Parlement européen sera informé des résultats du réexamen. La Commission accepte également que la directive proposée couvre les PCCC en tant que substances ou constituants de préparations. La Commission n'approuve pas les amendements ayant pour effet d'étendre le champ d'application de l'interdiction proposée. C'est pourquoi elle ne retient pas les amendements visant à inclure une interdiction d'emploi des PCCC en tant que plastifiants dans les peintures, revêtements et produits d'étanchéité, et en tant que retardateurs de flammes dans les caoutchoucs, les plastiques et les textiles. Elle n'accepte pas non plus de s'engager à présenter des propositions visant à limiter l'utilisation d'autres substances similaires.�