Année européenne des personnes handicapées 2003

OBJECTIF : établir une Année européenne des personnes handicapées en 2003. CONTENU : La présente proposition vise à établir une Année européenne des personnes handicapées en 2003, fondée sur l'article 13 du Traité sur l'Union (lutte contre les discriminations). Doté d'un budget limité de 12 mio EUR pour 2002-2003, les objectifs de cette Année européenne seraient les suivants : - sensibiliser le public au droit des personnes handicapées à la protection contre la discrimination et au plein exercice de leurs droits dans l'égalité, conformément aux dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ; - encourager la réflexion et la discussion sur les mesures requises pour promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées en Europe ; - favoriser l'échange d'expériences concernant les bonnes pratiques et les stratégies efficaces mises en place aux niveaux local, national et européen ; - renforcer la coopération entre tous les intervenants - gouvernements à tous les niveaux, secteur privé, secteur associatif, partenaires sociaux, chercheurs, groupes de bénévoles, personnes handicapées et leurs familles ; - souligner la contribution positive des personnes handicapées à la société dans son ensemble, notamment en valorisant la diversité et en créant un environnement positif et bienveillant dans lequel celle-ci est reconnue ; - sensibiliser le public à l'hétérogénéité des formes de handicap et aux personnes handicapées souffrant de multiples formes de discrimination. Les actions visant à atteindre ces objectifs pourraient concerner notamment : . l'organisation de rencontres et de manifestations, ainsi que la participation aux conférences d'ouverture et de clôture de l'Année européenne; . le lancement de campagnes d'information et de promotion, comprenant la production d'outils et d'aides accessibles aux personnes handicapées de l'ensemble de l'Union européenne; . la coopération avec les médias; . la réalisation d'enquêtes et de rapports; . la mise sur pied de manifestations visant à fournir des informations, en particulier des exemples de bonnes pratiques; . l'octroi d'un soutien financier à des initiatives prises au niveau transnational, national, régional ou local dans le but de promouvoir les objectifs de l'Année européenne. Ces mesures sont décrites de manière détaillée à l'annexe de la proposition. Les mesures d'envergure européenne (type A de l'annexe - réunions ou manifestations d'intérêt communautaire, création d'un logo pour l'Année européenne, ...) seraient financées à hauteur de 80%, alors que les mesures de portée nationale (type B - diffusion de bonnes pratiques, organisation de concours,...) seraient financées à hauteur de 50%. La Commission serait chargée d'assurer la gestion des actions prévues dans le cadre de l'Année européenne avec l'aide d'un comité consultatif composé de représentants des États membres. Le budget de cette Année européenne étant limité, ce dernier serait complété par d'autres initiatives de la Commission et desÉtats membres. Par conséquent, la réussite de l'Année européenne dépendra essentiellement de la volonté et de la capacité des acteurs aux niveaux local, régional et national de prendre une part active à la mobilisation des citoyens et des organisations de l'Union européenne. La Commission accorderait des subventions globales à chaque État membre qui les redistribuerait à des organismes de droit public prévu à cet effet et chargé de soutenir des actions aux niveaux national, régional et local. Une procédure est prévue pour l'octroi des subventions globales aux États membres. Des dispositions spécifiques sont prévues en matière d'introduction et de sélection des demandes de cofinancement. La Commission organiserait de manière structurée des échanges de vues réguliers avec la communauté des personnes handicapées et les ONG qui les représentent sur la mise en oeuvre de l'Année européenne. L'Année européenne s'inscrira dans la logique d'autres actions communautaires portant sur la lutte contre la discrimination et l'exclusion sociale et des synergies seront créées avec toutes les manifestations européennes prévues en 2003 ou d'autres actions communautaires pertinentes (y compris avec celles menées par des organisations internationales compétentes telles que le Conseil de l'Europe). La participation des pays de l'EEE/AELE, des pays candidats, de Chypre, de Malte et de la Turquie est également prévue en fonction de dispositions, notamment financières, à déterminer. Une évaluation de l'Année européenne serait réalisée fin 2004 afin de déterminer l'impact réel de cette Année et les leçons à en tirer pour l'avenir.�