Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000
1995/0156(CNS)
La Commission a présenté une communication concernant les évaluations finales du programme pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information (INFO2000) et du programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information (MLIS). Chaque évaluation a été réalisée par des sociétés distinctes durant l'automne 1999. Les évaluations se sont déroulées sur la période allant de janvier à juin 2000.
S'agissant d'INFO2000, les évaluateurs ont conclu que le programme présentait, dans l'ensemble, un bilan positif: il a accru l'intérêt pour le multimédia (notamment auprès des PME) grâce à un réseau d'organismes situés dans chaque État membre; joué un rôle de catalyseur vis-à-vis de l'industrie européenne du multimédia en finançant des projets dans des domaines variés, et alimenté le débat sur l'exploitation de l'information du secteur public entraînant la rédaction et l'adoption d'un livre vert sur ce sujet.
Le programme a également ménagé un environnement stimulant permettant une collaboration constructive des acteurs publics et privés et contribué à faire progresser le débat sur l'échange des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia et d'autres questions juridiques et réglementaires.
Le rapport d'évaluation note que les restrictions budgétaires (le Conseil n'ayant accordé que 65 des 100 millions initialement sollicités par la Commission) se sont traduites par une réduction considérable des activités et, partant, de l'incidence du programme sur le marché. Les évaluateurs ont néanmoins reconnu que, conformément à ses objectifs déclarés, le programme était parvenu à sensibiliser le groupe cible des PME. Ils ont également constaté que les problèmes rencontrés au cours de l'exécution du programme ont été relativement mineurs.
Le rapport d'évaluation sur le programme INFO2000 contient trois recommandations principales :
- le choix et l'orientation des thèmes du programme de suivi "eContent" devraient être approuvés.
- les questions de législation, de réglementation et de normalisation devraient être abordées dans le programme de suivi.
- le programme à venir devrait se pencher, en prévoyant le fonds adéquats, sur les questions de transferts d'informations, de connaissances et de compétences d'un projet et d'un programme à l'autre.
À partir des conclusions et des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation finale, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le CES et le CDR à soutenir la Commission : dans sa démarche visant à intégrer le contenu numérique dans le plan d'action "eEurope 2002" ; dans le positionnement du programme "eContent" afin d'en faire l'un des piliers du plan d'action "eEurope 2002" approuvé par le Conseil ; dans sa volonté de simplifier les procédures administratives entourant les projets afin d'encourager la participation des PME.�