Assistance macrofinancière à la Yougoslavie

OBJECTIF : octroyer une aide financière à la République fédérale de Yougoslavie (RFY), sous la forme d'un don et d'un prêt. CONTENU : La Commission propose que la Communauté mette à la disposition de la RFY une aide macrofinancière d'un montant maximum de 300 mios d'EUR afin de conforter la stabilité du pays, sur les plans économique, social et politique, et de renforcer son rôle stabilisateur dans la région après les changements politiques et l'évolution démocratique qu'a connus la RFY au cours du dernier trimestre 2000. L'objectif est également d'aider ce pays à adopter des mesures visant à desserrer ses contraintes financières externes, à soutenir sa balance des paiements et à renforcer ses réserves de change. Eu égard au fort niveau d'endettement de la RFY et à ses capacités d'emprunt limitées, l'aide macrofinancière communautaire serait composée d'un élément de don important, pouvant atteindre 120 mios d'EUR (cette partie de l'aide étant en partie financée sur le budget 2001 et en partie sur le budget 2002 de l'Union). L'élément de prêt de l'aide pourrait atteindre, quant à lui, 180 mios d'EUR pour une durée ne dépassant pas 15 ans, sur le modèle des autres aides macrofinancières déjà octroyées par l'Union dans d'autres pays des Balkans occidentaux. La Communauté emprunterait ces sommes sur les marchés les fonds destinés au financement du prêt, avec la garantie du budget général, pour les rétrocéder ensuite à la RFY. Les opérations d'emprunt et de prêt seraient parfaitement synchronisées et ne comporteraient aucun risque commercial pour la Communauté. L'aide macrofinancière de la Communauté compléterait les ressources mises à disposition par les institutions financières internationales et les donneurs bilatéraux. Elle serait déboursée sur la période d'un an couverte par l'accord de confirmation du FMI (du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, en principe). L'approbation de cette aide serait subordonnée à la conclusion d'un accord entre la RFY et le FMI et à l'apurement, par la RFY, de toutes les obligations échues contractées auprès de la BEI et de la Communauté. L'aide serait versée en au moins deux tranches et soumise à des conditions macroéconomiques et structurelles appropriées s'alignant sur les principaux éléments de l'accord de confirmation avec le FMI. Conformément au mécanisme du Fonds de garantie, les conséquences budgétaires de la proposition (prêt de 180 mios d'EUR) supposent la constitution d'une provision de 16,2 mios d'EUR auprès du Fonds de garantie.�