Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

OBJECTIF : la proposition de directive vise à harmoniser les exigences relatives à l'établissement, au contrôle et à la diffusion du prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation. CONTENU : à l'heure actuelle, le contenu et la présentation des prospectus donnent lieu à un grand nombre de pratiques et d'interprétations, fondées sur des traditions nationales diverses au sein de l'UE. Les méthodes utilisées et le délai prescrit pour le contrôle des informations contenues dans les prospectus diffèrent également d'un État membre à l'autre. Si une réforme n'est pas entreprise, le marché financier européen restera fragmenté. Le mécanisme actuel de reconnaissance mutuelle, complexe et pourtant partiel, ne permet pas d'atteindre l'objectif d'un passeport unique pour les émetteurs. Une modernisation et une flexibilité accrue s'imposent donc. À cette fin, il est envisagé d'harmoniser le contenu des prospectus, cette harmonisation devant garantir une protection uniforme de tous les investisseurs opérant dans la Communauté et, partant, faciliter les offres et cotations multinationales. En outre, l'instauration d'un passeport européen pour les émetteurs permet de simplifier les contraintes réglementaires qui leur sont imposées : les émetteurs n'auront plus à dupliquer leur documentation, ni à satisfaire à nombre d'exigences nationales supplémentaires. Les principales caractéristiques du nouveau système proposé sont les suivantes : - introduction de normes de publicité renforcées, conformes aux normes internationales applicables en cas d'offre de valeurs mobilières au public ou d'admission de ces valeurs à la négociation; - introduction d'un système de document d'enregistrement pour les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, de manière à garantir une actualisation annuelle des informations importantes les concernant; - possibilité d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation sur la base d'une simple notification du prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine; - concentration des responsabilités entre les mains de l'autorité compétente de l'État membre d'origine; - large recours à la procédure de comitologie, conformément à la résolution adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Stockholm sur une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne, qui a largement avalisé le rapport Lamfalussy. L'action proposée répond à une demande du Conseil européen de Lisbonne, qui souhaitait voir introduire un passeport unique pour les émetteurs de l'Union européenne. Elle est en outre conforme aux recommandations contenues dans le rapport final du comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières (publié à Bruxelles, le 15 février 2001). Elle s'efforce de parvenir au meilleur équilibre possible entre, d'une part, la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés et, d'autre part, la pleineapplication du principe du contrôle par l'État membre d'origine et la possibilité, pour tous les émetteurs, d'accéder à tous les marchés européens sur cette seule base.�