Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La présente Communication de la Commission complète la proposition de Programme-Cadre et les propositions de programmes spécifiques. Son objectif est de soumettre au débat des suggestions sur les conditions dans lesquelles l'article 169 du Traité CE pourrait être utilisé pour la mise en oeuvre du Programme-Cadre, dans le contexte général de la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche. Le soutien à l'exécution conjointe de programmes de recherche apparaît notamment comme un moyen efficace de stimuler la coopération entre régions de différents États membres, ou entre plusieurs pays d'une même région de l'Europe. Les mêmes considérations s'appliquent aux formes plus légères de soutien à la coordination et à la mise en réseaux, particulièrement efficaces en termes coûts/bénéfices. Concrètement, les conditions de la participation de la Communauté, et du financement qu'elle entraîne, pourraient être les suivantes : exécution conjointe par l'intermédiaire d'un programme de travail ; effet structurant sur la conduite des activités de recherche concernées, permettant d'atteindre des résultats que leur exécution séparée ne permettrait pas d'obtenir ; choix de thèmes suffisamment importants pour donner lieu à des actions d'envergure dans plusieurs États membres ; nombre de participants fixé à trois pays différents au minimum, dont au moins deux États membres ; structure commune ; définition de règles en matière de propriété intellectuelle, spécifiquement adaptées pour ce cas de figure. Au plan financier, la participation de la Communauté prendrait la forme d'une contribution partielle au budget des programmes exécutés conjointement, attribuée dans des conditions à déterminer. Les thèmes pouvant donner lieu, à l'intérieur de chacun des domaines thématiques prioritaires, à l'exécution conjointe de programmes nationaux et au recours à l'article 169, sont potentiellement nombreux. Parmi ceux-ci pourraient notamment figurer des thèmes : - liés à des besoins appelant par nature une réponse coordonnée, comme les essais cliniques de vaccins et de médicaments ; - faisant l'objet de longue date de programmes structurés, comme le Changement global et ses différentes composantes ; - correspondant à des sujets de recherche en émergence sur lesquels des programmes se mettent en place dans de nombreux États membres, comme les nanotechnologies ou la recherche en génomique pour certains de ses aspects ; - liés à des domaines technologiques et industriels faisant l'objet d'un important effort d'intégration au niveau européen, comme l'aéronautique ; - liés à des besoins des politiques communautaires, par exemple les transports ferroviaires pour la politique des transports ou la gestion de l'eau pour la politique de l'environnement.�