Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

Trois grands messages sont à retenir du rapport présenté par la Commission. - premièrement, le bilan général à la fin du mois de mai 2001 est globalement positif. Sur les 41 mesures initialement prévues par le programme d'action pour les services financiers (PASF), 16 ont pu être menées à bien. La Commission n'a plus maintenant que 6 propositions législatives à présenter conformément au calendrier du PASF (information périodique, directive sur les services d'investissement; propositions sur l'adéquation des fonds propres; 10ème directive en matière de droit des sociétés concernant les fusions; 14ème directive en matière de droit des sociétés concernant le transfert des sièges sociaux; modifications des 4ème et 7ème directives en matière de droit des sociétés pour permettre la comptabilisation à la juste valeur). Au demeurant, le centre de décision concernant le PASF va se déplacer de la Commission vers le Conseil et le Parlement européen. Actuellement, 18 mesures sont en discussion au Conseil et au Parlement européen, ce qui constitue déjà un défi à relever en termes de respect des échéances du PASF. - deuxièmement, dans un avenir plus immédiat, trois dossiers vont permettre de mesurer la détermination de l'Union à respecter les délais fixés. Il s'agit des fonds de retraite, de la vente à distance de services financiers et du blanchiment de capitaux; - troisièment, le PASF constitue un ensemble complet de mesures interdépendantes qui permettra à l'UE de profiter des avantages d'une monnaie unique et d'un secteur financier intégré. Ces avantages ne pourront pas devenir réalité sans un accord sur tous les éléments. Les prochains rapports recenseront les différents points de blocage.�