Création d'emplois et soutien aux petites et micro-entreprises dans les pays du Mahgreb

1994/0167(COD)
La commission du développement a approuvé le programme proposé par la Commission qui vise à encourager la création durable d'emplois et le développement des petites et micro-entreprises dans les pays du Maghreb. Jusqu'à présent, les projets financés au Maroc se montent à 6.416.000 écus, ceux financés en Tunisie à 2.940.500 écus et ceux en Algérie à 500.000 écus seulement en raison de la situation difficile que connaît ce pays. Les domaines prioritaires sont la création et le développement de petites et micro-entreprises, la formation professionnelle, la restructuration industrielle, le développement institutionnel et l'accès à l'information.La commission demande que soient pris en considération également les projets en matière d'énergies renouvelables et que l'on accorde une importance particulière à la création d'emplois pour les femmes. Le financement de la Communauté revêt la forme d'une aide non remboursable. La commission du développement demande que pour la mise en oeuvre des actions de coopération prévues par ce règlement la Commission soit assistée d'un comité consultatif type 1. Elle demande également à la Commission de lui faire rapport une fois par an, au plus tard le 30 avril. Ce rapport doit faire apparaître les projets d'investissement qui ont été financés ainsi que toute information relative à leur financement. En outre, sur la base de ces informations, la Commission est invitée à actualiser la fiche financière de ce programme. Enfin, en ce qui concerne l'analyse "Coût/Efficacité", la commission du développement demande que les indicateurs de performances retenus soient : - le nombre d'emplois créés; - le contrôle du caractère fonctionnel et continu de ces emplois; - la croissance du secteur PME; - la proportionnalité du financement par rapport au nombre des emplois créés. �