Accord CE/Cambodge: accord de coopération
1997/0060(CNS)
Contrairement à l'avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (13 contre 11), la commission en adoptant le rapport de M. Luciano PETTINARI (GUE/NGL, I), approuve la conclusion d'un accord de coopération entre l'Union et le Cambodge. La signature de l'accord de paix du 23 octobre 1991 et les élections libres et démocratiques qui se sont tenues en mai 1993 ont constitué un tournant important. Les prochaines élections générales sont prévues en novembre 1998. Certes, l'on constate un regain de tension à l'approche de ces élections; la corruption règne, la poursuite de la déforestation est autorisée contrairement aux engagements pris et le FMI a suspendu son assistance en novembre 1996,... Si le processus de pacification a été engagé, il reste encore fragile; c'est pourquoi, le rapporteur estime qu'il doit être encouragé par tous les moyens et que la signature d'un accord-cadre de coopération avec le Cambodge est un bon instrument. La coopération qui sera mise sur pied donne priorité aux actions de lutte contre la pauvreté, au développement durable et au progrès social. Sur le plan commercial, l'accord prévoit l'octroi de la clause de la nation la plus favorisée. La coopération économique aidera le Cambodge dans sa restructuration économique et promouvra les investissements privés. Un article mentionne expressément la nécessité d'assurer en matière forestière la suppression des activités d'abattage illégal et de promouvoir le développement durable des ressources. D'autres dispositions concernent la coopération agricole, l'énergie, la coopération régionale, la science et la technologie, les infrastructures, la coopération culturelle. Quant au respect des droits de l'homme, il constitue un élément essentiel de l'accord. En effet, l'UE pourra, le cas échéant, suspendre l'exécution de l'accord par une procédure particulière d'urgence spéciale en cas de violation des droits de l'homme.
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