Accord UE/Albanie: accord de stabilisation et d'association. Rapport sur le travail du Groupe à haut niveau

2001/2277(COS)
OBJECTIF : établir un rapport d'activité sur les avancées réalisées par le groupe de contact à haut niveau UE-Albanie en préparation d'un futur accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie. CONTENU : La Commission a adopté un rapport sur les progrès accomplis par l'Albanie en préparation à la négociation d'un accord de stabilisation et d'association. Ce rapport, qui analyse les différents aspects politiques, économiques et techniques du dossier, conclut qu'il est opportun d'ouvrir des négociations devant déboucher sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie même si ce pays est encore loin de répondre à toutes les attentes de l'Union dans l'ensemble des domaines prioritaires qui permettent à un pays d'être associé à l'Union. Toutefois, si les réformes sont poursuivies à leur rythme actuel et si la priorité souhaitée est accordée au renforcement de la capacité administrative au cours des phases de négociation et de transition, des améliorations suffisantes pourraient être réalisées dans le pays lui permettant de s'associer à l'Union. L'ouverture de négociations relatives à un accord de stabilisation et d'association est perçue par la Commission comme le moyen de contribuer au maintien de la dynamique des réformes politiques et économiques récentes de l'Albanie et d'encourager le pays à maintenir l'influence constructive et modératrice qu'il exerce dans la région. Au cours des débats engagés par les autorités albanaises, il est apparu que d'intenses lacunes existent encore dans des domaines clés tels que la démocratie, la gouvernance et la primauté du droit, la sécurité et l'ordre public, la réforme économique et la capacité de l'Albanie de mettre en oeuvre les obligations qui découleraient d'un accord de stabilisation et d'association. C'est pourquoi la Commission a dû mettre en balance différents éléments pour parvenir à une conclusion. Elle a notamment tenu compte de la nécessité de reconnaître les efforts importants déployés par l'Albanie au cours des deux dernières années, du rôle que ce pays joue en exerçant une influence modératrice dans les conflits en cours dans la région et du fait qu'il est souhaitable de montrer les progrès réalisés dans les relations entre l'UE et l'Albanie afin de rendre la perspective européenne de l'Albanie plus concrète. Toutefois, la Commission reste préoccupée par l'absence générale de capacité de mise en oeuvre de la législation et des engagements internationaux de l'Albanie, par l'inadaptation du système judiciaire et par la généralisation de la corruption. Il faudra du temps, des moyens financiers et un engagement sans faille pour remédier à ces problèmes. Compte tenu de tous ces facteurs, la Commission considère que l'Albanie n'est pas, en l'état, capable de répondre aux obligations d'un accord de stabilisation et d'association. Elle estime toutefois que la perspective d'ouvrir des négociations pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association est la meilleure manière d'aider l'Albanie à poursuivre ses réformes. Par conséquent, la Commission considère qu'il est de l'intérêt de ce pays de conclure un accord de stabilisation et d'association avec l'Union. Dans l'attente, le nouveau programme CARDS, qui a pour objectif de soutenir les priorités du processusde stabilisation et d'association, devrait permettre à ce pays de surmonter certains de ses handicaps via une aide technique et financière appropriée.�