Aide humanitaire: aide aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées) dans les PVD Asie et Amérique latine

Les personnes déplacées, les réfugiés, se comptent par millions. La proposition de la Commission vise à mettre en oeuvre pour une période de cinq ans (1995-2000) un programme de soutien et d'assistance aux populations déracinées (réfugiés, personnes déplacées, rapatriées) dans les pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie. Cette aide se situe entre l'intervention humani-taire d'urgence, répondant à des besoins de crise, et la mise en place d'une aide de longue durée à la réhabilitation ou la coopération au développement. Le rapporteur, M. Richard HOWITT (PSE, UK), approuve cette position, mais a déposé de nombreux amendements visant à clarifier certaines définitions et à préciser quelles actions la Communauté doit appuyer. Bénéficiaires: les bénéficiaires sont les personnes déracinées, en provenance ou provisoirement établies dans tous les pays en développement de l'Asie et de l'Amérique latine, c'est-à-dire: - les réfugiés tels que définis dans la convention relative au statut des réfugiés de 1951; - les personnes déplacées qui sont déplacées à l'intérieur de leur propre pays; - les personnes rapatriées qui, après avoir fui leur pays d'origine, ont ensuite de leur plein gré décider d'y retourner; - les personnes déplacées et rapatriées qui, après avoir fui leur lieu d'origine mais qui restent à l'intérieur de leur pays d'origine, ont décidé de leur plein gré de retourner dans leur zone d'origi-ne. L'aide s'adresse également: - aux populations locales des pays d'accueil dont les ressources sociales, économiques et adminis-tratives sont mises à contribution; - aux forces armées démobilisées ainsi qu'à leur famille; - aux personnes qui ont besoin d'une protection internationale parce qu'une menace grave pèse sur leur vie, leurs libertés ou leur sécurité en raison de persécutions, d'un conflit armé ou de troubles publics graves. Actions de la Communauté: - aide à la subsistance, à l'entretien et à l'installation des réfugiés, personnes déplacées dans les pays d'asile; - aide aux populations des régions d'accueil; - aide au rapatriement volontaire, y compris un suivi et un accompagnement indépendant; - aide à la réinstallation des réfugiés, personnes déplacées, sur les lieux d'origine ou dans un autre endroit de leur choix, y compris la réinstallation éventuelle dans un pays tiers; - assistance à l'installation temporaire ou définitive de personnes déplacées dans d'autres régions à l'intérieur de leur propre pays; - aide à l'intégration économique dans le pays d'accueil; - appui au développement socio-économique et à la réinsertion sociale, y compris le soutien à la conciliation/médiation dans les zones de retour; - aide aux actions de réhabilitation, aux programmes de développement incluant l'autosuffisance alimentaire, la fourniture d'abris, d'équipements sanitaires, d'eau potable, l'éducation et l'infras-tructure de base; - soutien des initiatives de démilitarisation incluant la démobilisation et la réinsertion des anciennes forces armées dans la vie civile; - aide aux opérations de déminage; - aide aux opérations apportant des conseils et un soutien juridique aux personnes déplacées pour faire valoir leurs droits de propriété; - actions destinées à réparer les dommages causés à l'environnement provoqués par des déplace-ments de population importants; - programmes spécifiques en faveur des femmes et pour promouvoir l'unité familiale, y compris les programmes de recherche de regroupements familiaux; - aide concernant le règlement juridique des cas de violation des droits de l'homme perpétrés contre les personnes déplacées. Moyens mis en oeuvre: Les moyens peuvent être des études, de l'assistance technique, de la formation d'autres services, des fournitures et travaux, ainsi que des audits et des missions d'évaluation et de contrôles. Des fonds peuvent être fournis pour la préparation d'études, en recourant à des experts du pays récipiendaire. Le coût de ces études préparatoires ne pourra dépasser 3% du coût total de l'opération.