Élargissement 2004: stratégies d'adhésion pour l'environnement avec les pays candidats PECO

OBJECTIF : présenter les objectifs stratégiques des plans d'investissement des pays candidats en vue d'appliquer l'acquis communautaire en matière d'environnement. CONTENU : Dans sa communication sur les stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement publiée en 1998, la Commission demandait que les pays candidats préparent des stratégies d'investissement pour appliquer l'acquis communautaire, parallèlement aux travaux d'adaptation de la législation. Ces stratégies visaient principalement à donner aux pouvoirs publics une idée précise de l'ampleur et de l'échelonnement des dépenses nécessaires à l'application de l'acquis environnemental en vue de l'adhésion (personnel administratif et autre, équipements de surveillance, infrastructures). Elle ont également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion puisqu'elles serviront à soutenir les demandes d'aide via les Fonds structurels et le Fond de cohésion. L'objet de la présente communication est de faire le bilan des objectifs stratégiques des plans d'investissement des différents pays candidats. Elle examine en particulier les aspects financiers, étudie les moyens de renforcer et de mobiliser les sources de financement disponibles et donne des conseils sur la manière de préparer un programme d'investissement en vue de l'adhésion. Elle décrit comment l'aide technique de la Communauté va être désormais axée sur certains retards, notamment en ce qui concerne les projets dans le domaine de la pollution de l'air et les directives impliquant la participation du secteur privé, et présente l'étroite collaboration entretenue avec les pays candidats pour les aider à préparer des plans de financement dans des domaines à problème tels que les déchets, la pollution de l'air et la formation des pouvoirs locaux. Le document indique également la difficulté qu'a représenté pour les pays candidats de préparer ces stratégies d'investissement et de classer par priorité les investissements nécessaires à l'application de certaines directives. Il démontre en outre l'augmentation des coûts de la mise en conformité depuis 1998. Le nouvel acquis adopté en 2000 et l'acquis prévu pour 2001 vont notamment largement augmenter les besoins d'investissement. Il est donc crucial pour les pays candidats d'utiliser au mieux les fonds disponibles et de faire en sorte que l'octroi de subventions mobilise d'autres sources de financement publiques, privées ou commerciales. La communication indique également comment la Commission a conçu le programme environnemental prioritaire en vue de l'adhésion (PEPA) pour aider les pays candidats à préparer des programmes d'investissement prioritaires dans le domaine de la protection de l'environnement. Des guides ont été préparés à cet effet, ainsi qu'un plan type de mise en oeuvre d'une directive particulière et une liste récapitulant les directives nécessitant de lourds investissements. Une base de données concernant les projets environnementaux des pays candidats a également été créée pour les aider à définir et à préparer des projets prioritaires à moyen et à long terme. La communication permet, en outre, d'aider les pays candidats àdéfinir des plans financiers clairs et crédibles et à déterminer les sources de financement et de revenu nécessaires aux investissements dans le domaine de l'environnement.�