Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement LRRD
1996/2080(COS)
En adoptant le rapport de M. Raimondo FASSA (ELDR, I), la commission (Président: M. Michel ROCARD, PSE, F) estime essentiel qu'il y ait une meilleure coordination des actions d'aide humanitaire entre la Communauté, les Etats membres et les agences des Nations unies. Elle souhaite un renforcement de la PESC et un regroupement des services extérieurs sous une même autorité. Elle demande qu'ECHO soit doté de moyens financiers suffisants afin de mettre un terme à la pratique de constitution de réserves, ce qui entrave son fonctionnement et retarde son intervention. Dans cette optique la Commission est invitée à réorganiser sa gestion afin de permettre une stratégie plus globale, plus cohérente et plus intégrée dans des domaines complémentaires de l'aide humanitaire et de l'aide au développement. Une crise de nature chronique étant de plus en plus fréquente, les efforts de réhabilitation ne devraient pas être destinés à faciliter à court terme le passage de l'aide d'urgence au développement, mais plutôt viser à gérer des situations d'instabilité persistante. De manière générale, les interventions de la Commission devraient tenir compte davantage des besoins des femmes et des enfants, favoriser le fonctionnement des marchés locaux, nationaux et régionaux en privilégiant les possibilités d'approvisionnement local.
En ce qui concerne la prévention des conflits, les parlementaires réclament des programmes visant à les prévenir.
A ce propos, ils demandent que l'on étudie la possibilité de créer un corps européen comprenant des unités civiles et militaires en coopération avec l'UEO qui serait chargée des opérations de maintien et de rétablissement de la paix. La commission préconise également un corps civil européen de la paix afin de renforcer l'action humanitaire, de promouvoir le règlement pacifique des conflits, de prévenir l'éclatement de nouveaux conflits et de susciter les mesures de confiance nécessaires. Il conviendrait d'accorder plus d'attention à la détection précoce des conflits, et pour ce faire elle propose la création d'un centre européen d'analyse pour la prévention active des crises. Elle demande également la mise en place d'un tribunal pénal international permanent. Elle souhaite une action de promotion de la démocratie visant à plus de participation sociale et à une meilleure intégration des populations locales. Elle estime que la politique préventive des catastrophes naturelles ou des conflits armés doit réserver un rôle primordial au développement et à l'intégration et à la participation sociale des femmes. Elle demande un contrôle européen des exportations d'armes. Enfin, il est essentiel que la Commission définisse clairement les circonstances et le moment où la conditionnalité devient partie intégrante du processus aide d'urgence-réhabilitation-développement et établisse parallèlement un calendrier des progrès à réaliser. Elle réclame une réforme de la PESC afin de permettre à l'Union d'allier efforts diplomatiques et capacités d'intervention humanitaire (militaire et civile), au recours des politiques commerciales et d'aides au développement.
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