Véhicules à moteur: chauffage de l'habitacle (modif. direct. 70/156/CEE, abrog. direct. 78/548/CEE)

La Commission modifie sa proposition à la lumière des deux amendements du Parlement européen qui sont de nature très technique et ne vont pas à l'encontre des exigences de sécurité. Le premier amendement limite l'exigence selon laquelle la chambre de combustion et l'échangeur de chaleur doivent pouvoir résister à une pression prescrite aux chauffages utilisant l'eau comme fluide caloporteur. Le deuxième amendement ajoute l'exigence selon laquelle l'alimentation en combustible doit être coupée en cas d'arrêt du moteur (première partie) et prévoit une dérogation à cette prescription pour les chauffages à commande manuelle (deuxième partie). Étant donné que les chauffages au GPL n'entrent actuellement pas dans le champ d'application de la directive concernée, la deuxième partie de l'amendement peut être acceptée.�