Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs

La proposition modifiée de la Commission reprend les amendements visant à : - évoquer la possibilité d'augmenter la rentabilité du recyclage et d'atténuer les effets préjudiciables sur la santé en limitant l'utilisation de substances dangereuses, - ramener de 2008 à 2006 le début de l'élimination des substances, - ajouter les ampoules électriques, les lampes économiques et les luminaires domestiques au champ d'application de la directive. En ce qui concerne l'adaptation de la directive au progrès technique et scientifique, les amendements qui traitent de la procédure de consultation préalable à la modification de l'annexe sont acceptés. Sont également retenus les amendements relatifs aux pénalités appropriées ainsi qu'à la modification de la date d'entrée en vigueur (jour de la publication au lieu du 20e jour suivant celui de la publication). En ce qui concerne l'élimination des substances dangereuses, la Commission a reformulé sa proposition à la lumière des amendements du Parlement. Il est proposé que sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil décident, dès que des éléments scientifiques sont disponibles et conformément aux principes définis dans la stratégie relative aux substances chimiques, d'interdire d'autres substances dangereuses et de les remplacer par des substances moins polluantes, qui garantissent au moins le même niveau de protection du consommateur. De même, la proposition modifiée est reformulée de manière à prévoir que les États membres veillent à ce que les nouveaux équipements électriques et électroniques commercialisés après le 1er janvier 2006 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromodiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE). La Commission accepte également en principe un amendement visant à offrir plus de souplesse à la Commission et à tenir compte de toutes les évolutions scientifiques possibles. En ce qui concerne l'annexe, la Commission accepte en principe l'amendement du Parlement, moyennant certains aménagements. Les suppressions sont acceptables; en ce qui concerne les ajouts, la Commission peut accepter : le plomb dans les soudures à point de fusion élevé (par ex. alliage de soudure étain-plomb contenant plus de 85% de plomb); le plomb dans le verre des composants électroniques ; le plomb dans les appareils piézo-électriques ; le plomb dans les serveurs, dans les systèmes de stockage et de stockage à accès séquentiel (exemption accordée jusqu'en 2010). Enfin, l'amendement qui fixe le délai de transposition de la directive à 18 mois après son entrée en vigueur (la Commission proposait le 30.06.2004) est accepté, sous réserve d'un réexamen éventuel lors de l'adoption de la directive.�