Politique de l'eau: liste des substances prioritaires, protection de l'écosystème et de la santé humaine COMMPS

La proposition modifiée de la Commission retient, intégralement ou partiellement, 17 des 20 amendements adoptés par le Parlement européen en pemière lecture. La Commission accepte intégralement les amendements visant à : - insister sur le calendrier décrit dans la directive-cadre sur l'eau et sur le but ultime de ladite directive, pour la mise en oeuvre des mesures liées aux substances dangereuses prioritaires, - préciser qu'il n'est pas possible d'imposer l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes pour les sources naturelles de substances naturellement présentes dans l'environnement, - demander la participation des États tiers qui sont traversés par des cours d'eau débouchant sur le territoire de la Communauté, - énumérer les accords internationaux pertinents qui doivent entrer en ligne de compte pour l'identification des substances dangereuses prioritaires, - préconiser la synchronisation des recherches et des travaux effectués dans le cadre de la Convention OSPAR, - prévoir certaines spécifications concernant la révision de la liste de substances prioritaires, pour garantir que toutes les substances potentiellement prioritaires soient prises en considération, - indiquer que la politique en matière de substances chimiques est capitale pour améliorer les données d'essai existantes et garantir ainsi la disponibilité de données pertinentes pour la future sélection des substances prioritaires en application de la directive-cadre sur l'eau, - souligner que la référence à l'actuelle méthode de sélection des substances prioritaires n'exclut pas le recours à d'autres techniques déjà mises au point pour d'autres mesures communautaires. La Commission accepte partiellement les amendements visant à : - présenter les seuils et critères de sélection retenus dans les accords internationaux pertinents qui sont entrés en ligne de compte pour l'identification des substances prioritaires dangereuses, - renforcer les dispositions relatives aux "substances prioritaires soumises à révision", - modifier le statut du fluoranthène dans l'annexe de la proposition de décision, - prévoir que de nouvelles substances soient ajoutées à la liste afin de contribuer à l'arrêt des émissions, rejets et pertes des substances dangereuses, - étendre les obligations prévues par la proposition de décision en ajoutant l'obligation, pour la Commission et les États membres, de veiller à ce que toutes les données pertinentes sur la substance, et sur l'exposition à cette substance, soient mises à disposition pour la future révision de la liste. La Commission n'a pas retenu les amendements visant à identifier comme substances dangereuses prioritaires le diuron (n 13), l'isoproturon (n 18) et la simazine (n 28).�