Relations entre l'Union et les pays ACP: options pour un nouveau partenariat. Livre vert

Le rapporteur, M. Wilfried MARTENS (PPE,B) se prononce en faveur du renouvellement et du renforcement de la coopération ACP-UE. Il se déclare favorable à une 5e convention portant notamment sur un accord global qui définisse sur une base uniforme, applicable à tous les pays ACP, les finalités et les principes politiques, économiques, financiers, commerciaux et sociaux de la coopération.Cet accord doit être assorti d'institutions uniques afin de promouvoir le dialogue parlementaire et politique et comporter des instruments de coopération diversifiés en fonction du niveau de développement des pays ACP, sans pour autant remettre en cause leur identité et histoire politique. La commission se prononce, en matière de commerce, en faveur de l'option de la Commission relative à la différenciation dans un cadre unique. Elle demande que soient revus les instruments spécifiques de la coopération ACP-UE (Stabex et Sysmin) afin de mettre un terme à la dépendance exclusive des pays ACP à l'égard d'un petit nombre de produits de base. Elle réclame un soutien accru à la recherche scientifique et technique, à la société de l'information. Elle propose la création d'une Fondation européenne pour l'appui et le soutien à long terme de laboratoires de recherche dans les pays en développement. Elle souligne l'importance des microcrédits pour promouvoir le développement de l'économie populaire et de l'entreprise privée et de favoriser le développement des petites entreprises, des coopérations et des activités artisanales. La commission retient l'option de trois enveloppes financières (long terme, court terme, acteurs non gouvernementaux) et y regroupe les instruments existants. Elle demande que l'on inscrive dans les programmes des critères sociaux propres à améliorer les conditions de vie et de travail des populations et se prononce en faveur d'un appui budgétaire et sectoriel à la place de l'aide aux projets. Elle réclame que les programmes d'ajustement structurel accroissent le soutien aux services sociaux de base et ne les diminuent pas. Elle réclame un allègement, ou un rééchelonnement, ou l'annulation de la dette des ACP et réitère sa demande de budgétisation du FED.